[PLF 2025] Suivez en temps réel le projet de loi finance 2025 sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet de rechercher et surveiller les amendements, rapports, questions, propositions de loi des députés et sénateurs
  • Suivi automatiquement de vos amendements
  • Suivez en temps réel les débats parlementaires
  • Cartographie parlementaire avancée
Réserver une démo

Salaire des français rapatriés d'Afrique

Question écrite de M. Jean-Pierre Cantegrit - Coopération

Question de M. Jean-Pierre Cantegrit,

Diffusée le 19 décembre 1990

M. Jean-Pierre Cantegrit appelle l'attention de M. le ministre de la coopération et du développement sur la situation des Français en poste au titre de la coopération et du développement dans des pays dont la situation politique intérieure : Tchad, Liberia, Rwanda par exemple, a nécessité leur rapatriement.

Il lui indique en particulier que, s'agissant de leur rémunération, il semble que dès leur retour en France, celle-ci soit automatiquement réduite au salaire de base ; les indemnités spéciales d'expatriation étant supprimées pendant toute la durée de leur séjour en métropole. Il lui signale qu'une telle disposition entraîne des difficultés financières pour les coopérants français qui ont souscrit des prêts dont les plans de remboursement ont été étudiés en fonction de leur expatriation et du salaire afférent.

En conséquence, il lui demande quelle mesure il envisage de prendre pour que des compensations financières viennent atténuer les conséquences du rapatriement qu'ils ont subi contraints et forcés.

Réponse - Coopération

Diffusée le 30 janvier 1991

Réponse. - Les coopérants rapatriés du Rwanda et du Tchad sur décision du département ont été placés en position administrative de " congé exceptionnel " pendant leur séjour en France. Leur rémunération était donc celle qu'ils perçoivent lors de leurs congés habituels : salaire indiciaire auquel s'ajoutent 30 p. 100 de l'indemnité d'expatriation.

D'une façon générale, le séjour " obligé " en France de ces coopérants a duré entre quinze jours et un mois.

Questions similaires

Déposée le 9 juillet 1997 à 22h00
Similarité de la question: 72% Similarité de la réponse: 16%
Déposée le 20 avril 1994 à 22h00
Similarité de la question: 71% Similarité de la réponse: 36%
Déposée le 12 octobre 1988 à 23h00
Similarité de la question: 68% Similarité de la réponse: 21%
Déposée le 15 mars 1989 à 23h00
Similarité de la question: 72% Similarité de la réponse: 26%
Déposée le 11 janvier 1989 à 23h00
Similarité de la question: 70% Similarité de la réponse: 20%