M. Hubert d'Andigné appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les vives inquiétudes que suscite, chez les salariés du secteur bancaire, la menace d'une dénonciation de leur actuelle convention collective nationale, et sur le grave conflit social qu'elle risquerait d'entraîner si elle était mise à exécution.
Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour favoriser, dans le cadre des négociations qui viennent d'être prises, une solution qui prenne en compte le souci légitime des personnels concernés de préserver leurs acquis sociaux.
Réponse. - Comme le sait l'honorable parlementaire, c'est aux partenaires et non aux pouvoirs publics, qu'il revient de mener les négociations en matière de convention collective. Les négociations en cours sur l'évolution de la convention collective régissant le secteur bancaire se déroulent alors que celui-ci connaît depuis plusieurs années une importante mutation.
Diversification des activités, décloisonnement des marchés, et concurrence accrue ont en effet transformé les métiers de la banque et modifié les conditions d'emploi. Les partenaires sociaux ne peuvent ignorer, dans le cadre des négociations actuelles, les enjeux de ce nouvel environnement économique.
Les aménagements à apporter à la convention doivent permettre de définir un schéma d'ensemble structuré et équilibré qui assurera notamment une modernisation des statuts, et le développement d'une gestion prévisionnelle des emplois et des besoins de formation et de reconversion. Le Gouvernement souhaite que cette question délicate puisse être traitée dans un esprit d'ouverture marqué par la volonté d'aboutir à un accord, modernisant les dispositions qui ne sont plus adaptées au contexte actuel.
