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Sanction de l'information mensongère

Question écrite de M. Jean Louis Masson - Économie

Question de M. Jean Louis Masson,

Diffusée le 19 octobre 2004

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi les termes de sa question n°10491 posée le 15/10/2009 sous le titre : " Sanction de l'information mensongère ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

Réponse de Économie

En attente de réponse

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