Santé mentale et le nouveau cadre stratégique en matière de santé et de sécurité au travail

Objet: Santé mentale et le nouveau cadre stratégique en matière de santé et de sécurité au travail

L’Union européenne est confrontée à une augmentation considérable du chômage (temporaire) ainsi qu’à d’importantes pertes d'emplois, de revenus et de temps de travail. Dans le même temps, des employés sous-payés et surchargés effectuent de longues heures de travail dans des conditions très difficiles, ce qui met leur santé et leur sécurité en péril.

Aujourd'hui, les personnels de santé sont confrontés à des niveaux de stress élevés. Les précédentes pandémies de grippe démontrent qu'il peut y avoir des pics de stress élevés au sein du personnel hospitalier. Entre 40 et 70 % de ce personnel peut être touché. Nous savons qu'en Chine, 27 % du personnel soignant présentait des symptômes de troubles liés au stress. Cela a des conséquences importantes à long terme. Des études ont montré que de nombreux soignants continuent d'abandonner leurs fonctions en raison de troubles de santé mentale à long terme, tels que la dépression, les troubles anxieux, l'insomnie ou l'épuisement professionnel.

Il existe un besoin évident de soutien psychologique solide:

1. Quelles leçons la Commission entend-elle retenir de la crise de COVID-19 actuelle dans son nouveau cadre stratégique en matière de santé et de sécurité au travail pour la période 2021- 2027?

2. La Commission compte-t-elle inclure la santé mentale dans son nouveau cadre stratégique en matière de santé et de sécurité au travail pour la période 2021-2027?

3. Quand pouvons-nous espérer la présentation du nouveau cadre stratégique en matière de santé et de sécurité au travail pour la période 2021-2027?

Réponse donnée par M. Schmit au nom de la Commission européenne

(21 août 2020)

La crise pandémique a confirmé que la mise en œuvre effective des règles énoncées dans la directive-cadre 89/391/CEE (1) relative à la santé et à la sécurité au travail est essentielle, notamment la révision par l'employeur de l'évaluation des risques et des mesures de prévention et de protection au regard de nouveaux risques. L'application rapide de ces règles est fondamentale pour maintenir les conditions de sécurité et préserver la santé sur le lieu de travail.

Dans sa communication intitulée «Une Europe sociale forte pour des transitions justes» (2), la Commission a annoncé qu'elle allait réexaminer le cadre stratégique en matière de santé et de sécurité au travail et aborder, en plus des risques plus traditionnels, les nouveaux risques pour la santé physique et mentale.

Le cadre stratégique est en vigueur jusqu'à la fin de l'année 2020. Les travaux visant sa révision commencent. Le calendrier précis sera fixé dans le cadre du futur programme de travail général de la Commission. Pour la définition des priorités de ce domaine d'action, la Commission procédera à de vastes consultations des parties prenantes afin de déterminer les besoins et les principales préoccupations, de mieux formuler les priorités et de mieux concevoir les mesures stratégiques appropriées.

Afin de garantir la meilleure protection possible de la santé et de la sécurité des travailleurs et en vue du nouveau cadre stratégique en matière de santé et de sécurité au travail, la Commission tiendra également compte des enseignements de la crise de la COVID-19 et de ses incidences sur les lieux de travail.

⋅1∙ Directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des

travailleurs au travail (JO L 183 du 29.6.1989, p. 1.)

⋅2∙ COM(2020) 14 du 14 janvier 2020.

https://eur-lex.europa.eu/resource.html?uri=cellar:e8c76c67-37a0-11ea-ba6e-01aa75ed71a1.0001.02/DOC_1&format=PDF