M. Serge Muller interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, sur le projet du Gouvernement de transférer des sans-abris, principalement migrants, depuis la région parisienne vers d'autres villes avant la Coupe du monde de rugby et les jeux Olympiques.
Depuis mi-mars 2023, le Gouvernement a demandé aux préfets de créer des sas d'accueil temporaire régionaux sur tout le territoire. Les personnes invitées à partir seraient prises en charge pendant trois semaines dans ces sas avant d'être orientées vers d'autres structures. Ce dispositif concernera avant tout des migrants, demandeurs d'asile et réfugiés.
Il regrette l'opacité des procédures d'ouverture de ces sas. Aussi, il souhaite connaître le lieu d'implantation de ce sas en Nouvelle-Aquitaine, le nombre de bénéficiaires qu'il est prévu d'accueillir, l'association qui aura la charge de l'animation de ce sas et les lieux de réorientation de ces migrants.
Dans le cadre d'opérations de mise à l'abri en Ile-de-France et dans un contexte de très forte saturation des dispositifs d'hébergement, des personnes peuvent se voir proposer, sur la base du volontariat, une orientation vers des sas d'accueil temporaire en région. Ces SAS sont des lieux d'hébergement où les personnes mises à l'abri bénéficient, avec leur accord, d'une évaluation de leur situation administrative, ainsi que d'un accompagnement social et sanitaire le cas échéant.
Selon leur situation, elles pourront notamment déposer une demande d'asile ou poursuivre leur demande si celle-ci a déjà été déposée, ainsi que solliciter un examen ou un réexamen de leur situation au regard du séjour. Le « SAS » Nouvelle-Aquitaine, qui compte 50 places, est situé à Bordeaux. L'opérateur retenu pour la gestion du centre et l'accompagnement des personnes est le Diaconat Protestant.
A l'issue de la période d'hébergement qui peut s'étendre jusqu'à 3 semaines, les personnes sont orientées si elles le souhaitent vers une solution de sortie adaptée à leur situation. Pour les personnes faisant l'objet d'un examen de leur droit au séjour ou les demandeurs d'asile, une orientation vers un hébergement dans les conditions prévues par le droit commun est organisée.
