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Sauver nos ostréiculteurs victimes de réseaux d’assainissement vétustes et sous-dimensionnés

Question écrite de Mme Annika BRUNA - Commission européenne

Question de Mme Annika BRUNA,

Diffusée le 7 avril 2024

Objet: Sauver nos ostréiculteurs victimes de réseaux d’assainissement vétustes et sous- dimensionnés

Les ostréiculteurs du bassin d’Arcachon et de Bretagne sont victimes d’un nanovirus qui contamine régulièrement les huîtres et les rend impropres à la consommation, en provoquant des gastro- entérites1.

Ce virus apparaît notamment en période pluvieuse lorsque la saturation du réseau d’eaux pluviales entraîne des débordements d’eaux usées des bassins de rétention, chargées en matières fécales, qui sont alors rejetées en mer.

Le problème est que les communes et les syndicats intercommunaux ne disposent pas toujours des moyens financiers suffisants pour changer les canalisations souterraines, construire de plus grands déversoirs d’orage et agrandir les stations d’épuration.

Pour rappel, les autorités françaises ont déjà reçu deux versements dans le cadre du plan de relance, dont le dernier le 22 décembre 2023, pour moderniser les réseaux d’eau potable et d’assainissement.

1. La Commission est-elle informée d’une action de l’État français, dans le cadre de ce plan de relance, pour moderniser les réseaux d’assainissement dans les communes littorales proches des exploitations conchylicoles?

2. Le cas échéant, la Commission pourrait-elle lui suggérer de rectifier son plan de relance afin d’inclure une aide accrue à ces communes?

Dépôt:8.4.2024

1 https://www.lemonde.fr/planete/article/2024/04/02/d-arcachon-a-la-bretagne-la-fin-de-l-omerta-sur-la-

contamination-des-huitres-par-les-eaux-

usees_6225619_3244.html#:~:text=Confront%C3%A9s%20%C3%A0%20des%20interdictions%20r%C3%A9 p%C3%A9t%C3%A9es,et%20l%27urbanisation%20du%20littoral

Réponse de Commission européenne

En attente de réponse

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