M. Louis Brives rappelle à M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire le schéma d'aménagement du Sidobre dont le dossier dénommé Z.E.R.C. (zone d'exploitation et de réaménagement coordonnés des carrières) a été élaboré après plusieurs années de concertation entre les administrations, les collectivités locales, les professionnels, les élus et les associations pour la protection de l'environnement.
Ce dossier a été transmis en son temps au ministère de l'industrie et doit faire l'objet d'un décret d'application dont la parution est annoncée depuis plusieurs mois. Dans ce contexte, il serait du plus haut intérêt pour les industriels et les maires des communes concernées d'avoir, à travers le décret en cause, un texte juridique d'appui à l'occasion des différents problèmes susceptibles de se poser.
Il le prie donc de lui faire savoir dans quels délais le décret d'application susmentionné pourra être promulgué et de prendre, d'ores et déjà, toutes mesures financières, attendues et prévues dans le cadre de l'aménagement du Sidobre, en attendant qu'elles soient notifiées et utilement traitées par l'application du décret en cause.
Réponse. - Le massif du Sidobre dans le Tarn fait l'objet d'une procédure, prévue à l'article 109-1 du code minier, visant à instaurer une zone d'exploitation et de réaménagement coordonnés des carrières. Les objectifs d'une telle zone tendent à assurer un juste équilibre entre l'exploitation du granite, qui représente 75 à 95 p. 100 de l'activité économique de ce massif, et la protection de l'environnement.
Préalablement à l'institution de cette zone par décret en Conseil d'Etat, il est établi un schéma d'exploitation coordonnée des carrières comprenant, notamment, un règlement définissant les conditions d'exploitation des carrières ainsi que la remise en état ultérieure des sols. Dans le cadre du Sidobre, la première phase de la procédure a été accomplie, au plan local, avec la rédaction du règlement fixant les conditions d'exploitation et de remise en état des lieux.
Une consultation des différents ministres intéressés par le projet, notamment de l'agriculture, de l'environnement, de la santé et de l'équipement, est en cours. A l'issue de cette consultation, le décret et le projet de règlement seront soumis, dans de brefs délais, au conseil général des mines puis au Conseil d'Etat.
La mise en oeuvre, au plan local, des dispositions prévues par le règlement doit permettre de résoudre les diverses difficultés liées à l'aménagement du Sidobre et soulignées par l'honorable parlementaire, conformément aux impératifs reconnus par l'article 109-1 du code minier.
