M. Guy Fischer appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme sur le schéma de grandes voiries de l'agglomération lyonnaise. L'interdiction du tunnel de Fourvière aux poids lourds de plus de 7,5 tonnes pour une période expérimentale de trois mois (du 20 novembre 1995 au 20 février 1996) a eu pour effet de reporter sur les voiries de l'est lyonnais un important trafic national et international de poids lourds.
Aujourd'hui, monsieur le préfet de région, préfet du département du Rhône vient de reconduire cette mesure : même s'il l'assortit de dispositions de régulation visant à atténuer les nuisances subies par les automobilistes empruntant la rocade de l'est et les riverains des communes concernées ; même s'il s'engage au nom de l'Etat à instaurer au plus vite la préparation des grands contournements est et ouest.
Face à l'inquiétante saturation du contournement est de Lyon, élus, associations et habitants peuvent légitimement redouter une pérennisation de ce transfert de circulation, avec les risques d'accidents graves et la dégradation de la qualité de la vie qui en découlent. Il convient de noter que la rocade est avait été définie comme une voirie de desserte intercommunale.
Aussi, lui demande-t-il quelles dispositions il entend prendre afin de garantir au plus tôt : la définition d'un processus de programmation (avec échéancier et financement entre les différentes parties prenantes (Etat, région, département, communauté urbaine, Union européenne) ; l'élaboration d'un schéma directeur routier national entièrement différencié des voiries de dessertes locales et intercommunales, instituant, dans un premier temps à l'est, un véritable contournement gratuit de l'agglomération lyonnaise.
Réponse. - Le transfert de circulation sur la rocade est de Lyon, en raison de l'interdiction du transit des poids lourds dans le tunnel sous Fourvière qui fait actuellement l'objet de travaux de réparation, a effectivement mis en évidence des problèmes de sécurité des usagers et de protection acoustique des riverains.
La mise en oeuvre rapide du programme d'aménagements qualitatifs de cet axe, pour un montant de 50 millions de francs, devrait résoudre ces difficultés. De façon plus globale, les études en cours menées dans le cadre du dossier de voirie d'agglomération (DVA) de Lyon doivent déterminer la consistance du réseau routier structurant à terme, tant dans l'objectif d'écoulement fluide du trafic de transit que dans celui de desserte effective de l'agglomération.
Plus précisément, la réalisation du grand contournement est comme voie réservée au grand transit est inscrite au DVA de Lyon avec la construction des deux tronçons manquants de l'autoroute A 432 entre l'A 46 Nord et l'A 43. Le ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme veillera tout particulièrement à l'accélération des études d'avant-projet sommaire de ce dossier.
Par ailleurs, l'opportunité d'un contournement ouest de Lyon est également examinée dans le cadre des études de DVA, d'une part, et dans le cadre de la révision du schéma directeur routier national, d'autre part. En effet, les perspectives d'évolution du trafic ont conduit à étudier l'intérêt et l'opportunité d'une nouvelle infrastructure (A 79) qui permettrait d'alléger les autouroutes A 7 et A 9.
Le raccordement de cette nouvelle liaison au réseau lyonnais, qui constitue un point essentiel de l'efficacité de ce nouvel itinéraire alternatif, fait l'objet d'études de variantes dans les deux hypothèses de contournement par l'est ou par l'ouest de l'agglomération lyonnaise. Le dossier relatif au DVA de Lyon doit être prochainement soumis à la concertation avec les collectivités locales et c'est dans ce cadre qu'un échéancier des opérations à réaliser, assorti d'un montage financier, sera déterminé.