Schéma national du réseau routier

M. Jacques Oudin rappelle à M. le Premier ministre les termes de sa question écrite n° 8056 parue au Journal officiel du 25 janvier 1990 et qui a fait l'objet d'un premier rappel n° 9224 du 5 avril 1990. Il lui demande à nouveau comment le Gouvernement entend-il tenir ses engagements en matière de réalisation du schéma national du réseau autoroutier compte tenu des divergences existantes entre le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, qui a évoqué lors de la discussion générale au Sénat sur le projet de loi de finances pour 1990 un objectif de 350 kilomètres d'autoroutes nouvelles par an, et le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, qui a fixé lors du débat sur le budget des routes (J.O.

, débats Sénat, séance du 7 décembre 1989, page 4577) ce même objectif à 300 kilomètres par an. Il lui fait également remarquer que tous les éléments disponibles laissent à penser que ce rythme ne sera pas tenu et que les mises en chantier se situeront vraisemblablement dans une fourchette de 250 à 270 kilomètres par an ; d'autant plus que le comité du F.D.E.S. a limité pour les sociétés d'autoroutes le plafond d'emprunt pour 1990 à 9,2 milliards de francs.

Sachant également que le niveau moyen des péages a baissé de 25 p. 100 en francs constants au cours des dix dernières années et que cela continue pour 1989 et 1990, que les prélèvements sur les ressources des sociétés d'autoroutes vont augmenter pour les prochaines années de 110 millions à 220, puis 330 et 440 millions de francs par an, et que, enfin, l'Etat doit encore aux sociétés d'autoroutes 1 milliard de francs qu'il ne semble pas disposer à lui verser, il souhaiterait savoir comment le Gouvernement va suivre ses objectifs de développement du réseau autoroutier.

Réponse. - La poursuite de la modernisation du réseau d'infrastructures, en particulier autoroutier, est une nécessité à laquelle le Gouvernement est particulièrement sensible compte tenu notamment des échéances européennes. A cet égard, le Premier ministre a dans une récente décision souhaité que dans l'immédiat l'action gouvernementale se situe dans le prolongement des décisions antérieures.

Pour 1990, il confirme le rythme actuel de lancement des travaux de nouvelles sections (300 kilomètres par an), sous réserve de l'obtention des déclarations d'utilité publique non encore intervenues. L'enveloppe d'emprunts arrêtée par le conseil de direction du fonds de développement économique et social en novembre 1989 et confirmée en juillet 1990 est parfaitement compatible avec cet objectif et permettra, par ailleurs, de poursuivre les travaux qui sont en cours sur 500 kilomètres.

Le montant global d'investissements sur le réseau autoroutier, 10,1 milliards de francs, esten augmentation de 10 p. 100 par rapport à 1989. Pour l'avenir, le Premier ministre a demandé qu'une réflexion interministérielle soit rapidement menée sur la réalisation des projets en matière d'infrastructure afin d'optimiser les choix dans les domaines autoroutier et ferroviaire ; les décisions ultérieures qui seront prises en ce qui concerne le rythme de réalisation du schéma directeur routier nationale seront conditionnées par les résultats de cette réflexion.