M. Jean-Marie Poirier souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur l'existence de certaines insuffisances dans la mise en oeuvre de la scolarisation précoce des enfants de moins de trois ans. L'article 2 de la loi d'orientation n° 89-486 du 10 juillet 1989 sur l'éducation dispose que l'accueil des enfants de deux ans est une priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé tant dans les zones urbaines que rurales.
De nombreuses études soulignent en effet que la scolarisation précoce favorise l'acquisition et la maîtrise du langage ainsi que l'assimilation des normes de vie collective, éléments figurant parmi les orientations pédagogiques de l'école maternelle. Force est cependant de constater le faible développement de la scolarisation précoce depuis l'adoption de cette loi.
Si l'on se réfère aux estimations du ministère de l'éducation nationale, seulement 36 % des enfants de cette tranche d'âge vont à l'école maternelle. Selon une enquête effectuée par l'association nationale des directeurs de l'éducation des villes de France (ANDEV) auprès de 108 villes moyennes, la scolarisation précoce est très inégalement implantée sur le territoire notamment en raison du fait que dans de nombreux départements, ces enfants ne sont pas comptabilisés dans les effectifs qui servent de base pour la détermination des postes d'enseignant.
Ainsi, en Ile-de-France, à peine 10 % des enfants âgés de deux ans bénéficient d'une scolarisation précoce. Par ailleurs, il convient de noter l'existence d'un paradoxe puisque ce dispositif destiné en priorité aux écoles situées dans un environnement social défavorisé nécessitent d'importants frais de personnels.
En effet, les communes doivent assumer le coût des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSM) indispensables pour que les plus jeunes enfants bénéficient de l'assistance dont ils ont besoin en complément de l'action pédagogique des maîtres. Le dispositif bénéficie donc avant tout aux plus aisés.
Dans le cadre de la discussion du budget 2003, le ministre a indiqué qu'il souhaitait qu'un débat national soit engagé sur ce problème général et sur les avantages d'une scolarisation précoce dans les zones d'éducation prioritaire. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer l'état d'avancement de cette discussion.
Il lui demande également les mesures que le Gouvernement compte prendre afin de développer la scolarisation précoce des enfants de moins de trois ans et ainsi renforcer les moyens de lutte contre l'illettrisme.