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Scrutin municipal applicable dans les petites communes

Question écrite de - Intérieur

Question de ,

Diffusée le 19 décembre 2007

M. Joël Billard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences de la réforme prévue du mode de scrutin dans les communes de moins de 3 500 habitants, notamment l'abaissement du seuil du scrutin de liste aux communes de 500 habitants. De nombreux élus locaux s'inquiètent de ce nouveau mode de scrutin qui risque d'entraîner une politisation et des divisions au sein des conseils municipaux dans les communes rurales.

De plus, il sera difficile de constituer des listes complètes, surtout en cas d'obligation de parité. Aussi, il lui demande s'il ne serait pas préférable de relever ce seuil à 2 000 habitants.

Réponse de Intérieur

En attente de réponse

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