M.Michel Moreigne demande à M. le ministre de l'agriculture de bien vouloir indiquer le calendrier de paiement, selon les départements classés en zone sinistrée du fait de la sécheresse de 1985, des indemnités dues au titre des calamités agricoles, les sommes inscrites au collectif budgétaire ne paraissant pas suffisantes pour satisfaire l'ensemble des demandes émanant des départements.
Réponse. -A l'issue de la réunion de la Commission nationale des calamités agricoles du 10 juillet 1986, 25 dossiers de demandes d'indemnisation au titre de la sécheresse de 1985 ont pu être examinés par cette instance. Le montant global des dommages indemnisables pour ces départements s'élève à 3 141 000 000 de francs et le montant des indemnités correspondantes à 879 500 000 francs.
Les agriculteurs de la Haute-Loire, de l'Aveyron, du Cantal, de la Charente-Maritime, du Cher et de la Haute-Vienne ont déjà pu être indemnisés de leurs pertes. Pour les autres départements, les arrêtés interministériels fixant les taux d'indemnisation seront signés dans les prochains jours, permettant ainsi aux éleveurs concernés de percevoir également les sommes qui leur sont dues.
Le montant des indemnités à verser aux exploitants des 21 autres départements sinistrés sera fixé dès que les rapports correspondants établis par les commissaires de la République seront parvenus aux ministres concernés. En tout état de cause, les moyens financiers actuels du Fonds national de garantie des calamités agricoles sont suffisants pour que soient indemnisés l'ensemble des agriculteurs victimes de cette sécheresse.
