Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Sécheresse de 2009 en Ardèche

Question écrite de - Intérieur

Question de ,

Diffusée le 19 octobre 2011

M. Michel Teston appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les dossiers de demande de reconnaissance de catastrophe naturelle déposés par de nombreuses communes ardéchoises, suite à la sécheresse constatée dans le département au cours de l'été 2009.

\tL'accusé de réception émanant des services du ministère, et daté du 8 juillet dernier, indique que les dossiers devraient être « prochainement » examinés. Mais, jusqu'à présent, aucune réponse n'a été formulée. Or, les dégâts provoqués par un tel phénomène s'accroissent avec le temps, ce qui rend l'attente des familles impactées extrêmement difficile.

De plus, elles doivent faire face à de lourds investissements afin de sauvegarder leur patrimoine immobilier.

\tIl souhaiterait par conséquent connaître les délais exacts sous lesquels une décision sera rendue et obtenir toute information utile sur le problème évoqué.

Réponse - Intérieur

Diffusée le 19 novembre 2004

Afin de mieux appréhender les phénomènes sécheresse que la France est l'un des seuls pays européens à recenser dans les catastrophes naturelles, Météo-France a mis en place un nouveau système Safran Isba Modcou (SIM), basé notamment sur un maillage plus fin du territoire, pour remplacer le système AURORE.

L'utilisation de ce système s'avère très complexe et bien que de nombreux dossiers relatifs au phénomène de sécheresse dont celui de la commune de Bousse aient fait l'objet d'un examen particulièrement attentif par la commission interministérielle, cette dernière a souhaité obtenir des informations complémentaires de la part de Météo-France afin de statuer de façon optimale.

Sur la base des informations qui ont été portées à la connaissance des membres de la commission interministérielle le 21 octobre dernier, ceux-ci ont donc pu alors émettre un avis de manière définitive. En conséquence, les communes ardéchoises devraient être informées de la décision prise concernant leur demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse 2009 lors de la toute prochaine publication au Journal officiel de l'arrêté interministériel.

Questions similaires

Déposée le 19 octobre 2010 à 22h00
Similarité de la question: 67% Similarité de la réponse: 89%
Déposée le 19 octobre 2010 à 22h00
Similarité de la question: 85% Similarité de la réponse: 93%
Déposée le 17 juillet 2013 à 22h00
Similarité de la question: 59% Similarité de la réponse: 33%
Déposée le 13 janvier 2016 à 23h00
Similarité de la question: 69% Similarité de la réponse: 54%
Déposée le 30 novembre 2016 à 23h00
Similarité de la question: 57% Similarité de la réponse: 33%
Déposée le 18 décembre 2017 à 23h00
Similarité de la question: 51% Similarité de la réponse: 0%