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Secrétaires de santé scolaire

Question écrite de - Éducation

Question de ,

Diffusée le 3 mars 1993

M. Michel Moreigne appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, sur la situation des secrétaires de santé scolaire qui relevaient jusqu'en 1991 du ministère de la santé et qui, suite au décret n° 91-1048 du 10 octobre 1991 plaçant l'ensemble des services de santé scolaire sous son autorité, ont été transférés dans les corps administratifs de catégorie C de l'administration scolaire et universitaire.

Leurs collègues exerçant au sein des mêmes services mais mis à disposition par les conseils généraux sont actuellement reclassés en catégorie B conformément aux dispositions du décret n° 92-874 du 28 août 1992. Il lui demande quelle mesure il envisage de prendre pour harmoniser les situations statutaires de ces personnels.

Réponse de Éducation

En attente de réponse

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