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Sécurisation des événements à caractère sportifs

Question écrite de M. Aurélien Saintoul - Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Question de M. Aurélien Saintoul,

Diffusée le 19 septembre 2022

M. Aurélien Saintoul interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur sa politique en matière de sécurisation des évènements à caractère sportifs et particulièrement des rencontres de football. Malgré des sommes investies et des moyens déployés toujours plus importants, une répression grandissante depuis dix ans, des dizaines d'arrêtés préfectoraux publiés chaque mois qui limitent préventivement la liberté de circulation de milliers de citoyens, la France fait figure de mauvais élève sur la scène européenne.

En juin 2022, lors de la finale de la Ligue des champions, l'épisode dit du « Stade de France » avait ridiculisé la France auprès de tous les commentateurs spécialisés. Depuis, et en dépit des mensonges répétés du Gouvernement qui assure avoir pris le problème en main, les choses ne s'améliorent pas.

En moins d'une semaine, entre le 8 et le 13 septembre 2022, deux évènements majeurs de violences ont animé l'actualité du football. Le premier est intervenu à Nice à l'occasion du match entre les équipes de Nice et de Cologne, où des supporters allemands, parisiens et niçois sont parvenus à se battre, notamment avec des armes blanches, au sein même de l'enceinte de l'Allianz Riviera.

Le second est intervenu à Marseille, à l'occasion du match entre les équipes de Marseille et de Francfort, où plus de 8 000 supporters allemands se sont rendus, alors que les autorités n'en attendaient que 3 000. Des scènes de violences ont également été constatées. Bilan de la semaine : 3 blessés graves, 17 interpellations, 2 évènements festifs gâchés, des jets de projectiles et de fumigènes, des écoles primaires contraintes à fermer en plein après-midi et 1 200 policiers ou gendarmes mobilisés.

La situation s'enlise et les débordements se banalisent. Il aimerait donc savoir s'il compte modifier sa stratégie en matière de surveillance des supporters de football et s'il compte enfin discuter avec les associations de supporters dédiées, qui sont pleinement investies dans la résolution du problème des violences dans les stades, afin de réorienter les moyens publics investis dans des politiques véritablement efficaces.

Réponse - Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Diffusée le 3 juillet 2023

Le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer est fortement engagé pour combattre la violence dans et autour des enceintes sportives et garantir l'esprit à la fois sportif et festif qui sied à toute rencontre sportive. La police nationale dispose, au sein de la direction centrale de la sécurité publique (DCSP), d'un service spécialisé : la division nationale de lutte contre l'hooliganisme (DNLH).

Chaque rencontre susceptible de présenter des risques fait l'objet d'une préparation minutieuse impliquant tous les acteurs (DNLH, direction départementale de la sécurité publique-DDSP, correspondants hooliganismes, directeurs sécurité et référents supporters des clubs, ligue de football professionnel) autour des préfets de département.

Les services de police entretiennent également un dialogue nourri avec les associations de supporters par le biais des correspondants locaux de la DNLH ou directement avec l'association nationale des supporters (ANS) ou encore le réseau de supporters européens (FSE). Au niveau local, des référents chargés des relations avec leurs supporters et leurs associations sont désignés par les associations sportives ou sociétés sportives qui participent aux compétitions organisées par une ligue professionnelle.

Ces référents sont chargés de renforcer le dialogue et les liens entre les associations de supporters et les clubs sportifs. Une expérimentation est également en cours sur 8 sites pilotes avec la mise en place, à l'occasion des rencontres de football, de policiers référents spécifiquement dédiés à l'accueil des supporters visiteurs et ainsi faire la liaison entre les supporters et le directeur du service d'ordre.

Enfin, l'Instance nationale du supportérisme (INS), placée auprès de la ministre chargé des Sports, et au sein de laquelle le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer est représenté, a pour objet de proposer toute recommandation visant à contribuer au dialogue entre les supporters et les autres acteurs du sport, à la participation des supporters au bon déroulement des manifestations et compétitions sportives et à l'amélioration de leur accueil ; c'est ainsi qu'elle a pu initier des travaux relatifs à la station debout des supporters en tribune et à l'expérimentation d'animations pyrotechniques encadrées (expérimentation introduite dans la loi du 2 mars 2022 – article 54 – visant à démocratiser le sport en France).

À l'issue de sa 10ème séance plénière, qui s'est tenue le 21 octobre 2022, l'INS a notamment validé deux outils pratiques : la 1ère édition du guide pratique et juridique à destination des supporters, visant à rappeler les droits et les devoirs de ceux qui doivent incarner les valeurs du sport en tribune et la 2ème édition d'un guide à destination des référents supporters dans le football, qui permet de rappeler le rôle essentiel de cet acteur-clé dans la préparation et la bonne tenue des rencontres.

Les membres de l'INS ont également renforcé la feuille de route qui guidera les travaux de l'instance autour de trois axes : améliorer tous les moyens indispensables à la préparation, concilier l'expression du supportérisme et la sécurisation des enceintes sportives, sanctionner tous les auteurs de violences tout en assurant la proportionnalité et le bien-fondé des sanctions disciplinaires.

Une cellule interministérielle pilotée par le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer et composée des ministères de la Justice et des Sports, ainsi que de la fédération française de football et de la ligue de football professionnel, a par ailleurs été créée début 2022 pour améliorer la sécurisation des rencontres de football.

Le dispositif de lutte contre le hooliganisme s'appuie également sur un arsenal législatif et réglementaire complet, articulé autour de mesures de police administrative préventives, notamment les interdictions administratives de stade, les arrêtés préfectoraux portant sur l'accès au périmètre de la rencontre, les interdictions ministérielles de déplacement de supporters lorsque la violence des groupes ultras et l'antagonisme de certains supporters les justifient (ces interdicitions sont toutefois en baisse au cours de l'actuelle saison, la volonté du ministère restant de permettre, sauf circonstances exceptionnelles, le déplacement de supporters), la suspension ou la dissolution d'association ou de groupement de fait, des sanctions pénales telles que les interdictions judiciaires de stade ou la forfaitisation de certaines amendes introduite par l'article 25 de la loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer récemment publiée, pour le fait d'introduire ou de tenter d'introduire par force ou par fraude dans une enceinte sportive, lors du déroulement ou de la retransmission en public d'une manifestation sportive, des boissons alcooliques (article L. 332-3 du code du sport), et pour le fait de troubler le déroulement d'une compétition ou de porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, en pénétrant sur l'aire de compétition d'une enceinte sportive (article L. 332-10 du même code).

Peut également être citée la forfaitisation, introduite par la loi du 2 mars 2022 précitée, pour l'introduction, la détention ou l'usage de fusées ou artifices ou l'introduction de tout objet susceptible de constituer une arme dans une enceinte sportive (art. L 332-8 du même code). Si la reprise des rencontres en présence après la période de crise sanitaire a pu donner lieu à certains incidents graves après deux années de rencontres sportives sans supporters, les services de l'État sont pleinement engagés dans le dialogue avec les associations sportives et de supporters dans le but de prévenir l'irruption de la violence dans les stades qui connaissent par ailleurs des records d'affluence cette saison.

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