M. Max Lejeune rappelle à M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire que le service central de sûreté des installations nucléaires (S.C.S.I.N.) a révélé récemment que des anomalies de montage de filtres, constatées sur une quinzaine de réacteurs, auraient rendu inopérant, en cas d'accident, le système de sécurité.
Il lui demande de lui faire connaître quelles sont les mesures prises pour éviter à l'avenir le renouvellement de carences d'une telle gravité et quelles sont les sanctions prises à tous les niveaux concernés à l'égard des responsables du service de l'E.D.F. mis en cause.
Réponse. - A l'occasion de contrôles réalisés sur l'ensemble du parc nucléaire, E.D.F. a constaté des anomalies sur les filtres à sable de plusieurs réacteurs à eau sous pression. Dans l'hypothèse d'une fuite importante sur le circuit primaire de ce type de réacteurs, l'eau destinée au refroidissement du coeur provient, dans un premier temps, de réservoirs de stockage prévus à cet effet.
Dans un deuxième temps, l'eau provenant de la fuite est récupérée, puis collectée dans un puisard en partie basse du bâtiment réacteur, afin de la réinjecter dans le coeur du réacteur pour continuer le refroidissement. Cette opération nécessite l'utilisation d'un circuit équipé de pompes, ainsi que de filtres pour éviter que des débris entraînés par l'écoulement de l'eau provenant du circuit primaire perturbent le fonctionnement du circuit de réinjection.
Dans un tel scénario, l'existence d'orifices anormaux sur les filtres pouvait conduire à un mauvais fonctionnement de ce circuit. Ces anomalies révèlent des défaillances dans les opérations de montage et de contrôle. En conséquence, et même si ces incidents n'ont entraîné aucun rejet radioactif, le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, ainsi que le ministre délégué à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs ont demandé au président du conseil d'administration d'Electricité de France de prendre des mesures pour en éviter le renouvellement. E.D.F. travaille actuellement à l'élaboration de ces mesures.
Elles comprendront notamment une révision de l'organisation qualité existante au sein de la direction de l'équipement. Par ailleurs, l'opportunité de sanctions relève de la responsabilité de la direction générale d'E.D.F. Il convient cependant de souligner que la notion de sanction systématique peut nuire à la transparence nécessaire à l'identification des anomalies existantes et à leur correction.
