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Sécurité intérieure et lutte contre la radicalisation

Question au Gouvernement de M. Jean-Pierre Sueur - Intérieur

Question de M. Jean-Pierre Sueur,

Diffusée le 17 novembre 2015

M. Jean-Pierre Sueur. « Parce qu'ils n'aiment personne, ils croient qu'ils aiment Dieu », écrivait Charles Péguy.

Mme Nathalie Goulet. Ah !

M. Jean-Pierre Sueur. Devant l'imposture du djihadisme et l'horreur du terrorisme, nous devons nous battre avec les armes de la République, à commencer par la laïcité.

Vous l'avez dit, monsieur le ministre de l'intérieur, il faut des mesures concrètes et efficaces. Je voulais vous demander de préciser celles que vous avez déjà prises ou allez prendre dans l'immédiat, autour de trois axes.

D'abord, mettre fin aux sites internet qui font l'apologie du terrorisme et du djihadisme. (M. Alain Bertrand applaudit.) La commission d'enquête du Sénat sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe a montré que c'était le principal facteur de la radicalisation.

Ensuite, donner plus de moyens à nos services de renseignement en matière de décryptage, afin de mieux percer les messages de ceux qui préparent ces attentats et, ainsi, de les prévenir et de les empêcher.

M. André Reichardt. Très bien !

M. Jean-Pierre Sueur. Enfin, interdire le départ de personnes radicalisées depuis la France vers la Syrie et appréhender toutes les personnes de retour de Syrie ayant participé à des actes terroristes ou à leur préparation.

C'est par des mesures concrètes que nous battrons nos ennemis !

Réponse - Intérieur

Diffusée le 17 novembre 2015

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur Jean-Pierre Sueur, vous m'interrogez sur des points précis. Que comptons-nous faire pour mettre fin à la diffusion de discours de haine sur des sites ou blogs internet qui appellent ou provoquent au terrorisme ? Tout simplement, appliquer la loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, qui prévoit le blocage administratif des sites ! Ainsi, 87 sites et 115 adresses électroniques ont été bloqués.

Nous travaillons d'ailleurs avec les opérateurs internet, notamment ceux qui sont situés dans la Silicon Valley, pour procéder plus rapidement au retrait. Cela fonctionne.

Que comptons-nous faire pour empêcher les départs ? Appliquer la loi du 13 novembre 2014, qui prévoit l'interdiction de sortie du territoire ! Ainsi, 190 interdictions ont été mises en œuvre depuis son adoption.

Nous avons également mis en place une interdiction de retour. Des étrangers ayant résidé sur le territoire national sont désormais empêchés d'y revenir. Dans le cadre des dispositions nouvelles que nous allons prendre, nous appliquerons cette disposition aux ressortissants binationaux.

Que comptons-nous faire plus généralement pour lutter contre le terrorisme, notamment pour réussir à lire les messages cryptés ? Appliquer la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement, qui permet désormais aux services compétents d'entrer dans les ordinateurs, en mobilisant des techniques particulières qui n'étaient pas susceptibles d'être utilisées jusqu'à présent ! Ces techniques pourront être utilisées exclusivement dans la lutte contre le terrorisme.

C'est le cas du suivi en continu des terroristes ou de l'analyse sur internet d'un certain nombre d'algorithmes.

Chacun l'aura bien compris, en dépit des débats que nous avons eus, ces techniques sont absolument indispensables. Elles permettront de déjouer les actes qui sont aujourd'hui préparés sur internet et dissimulés par les moyens de la cryptologie. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

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