Sécurité passive embarquée

M. Roland Courteau appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les inquiétudes de l'association de sécurité passive embarquée dont le but est de promouvoir une navigation durable.

Cette association a pour objectif d'éveiller les consciences au problème de la pollution maritime accidentelle et de favoriser l'émergence de nouvelles solutions pour accroître leur prévention. Ainsi la mise en place de navires dit « salvage-friendly », c'est à dire, équipés de solutions - en permanence à bord – qui sont destinées à stopper les fuites provenant des cuves, à garder les polluants à l'intérieur du navire et, le cas échéant, à faciliter leur récupération et leur évacuation par les sauveteurs sont de nature à révolutionner la protection maritimes environnementale, gravement mise en danger ces cinquante dernières années.

Ainsi, certains outils tels que les antifuites (« leak preventers »), les vannes de ventilation (« DO venting valves »), les patches magnétiques et les systèmes de récupération rapide des hydrocarbures sont déjà à la disposition et même s'il n'éradiquent pas les marée noires par leur biais, celles-ci ne sont plus une fatalité.

C'est pourquoi au vue de ces informations et de ce qu'elles apportent en termes de sécurisation de l'environnement maritime, il souhaiterait connaître les initiatives susceptibles d'être prises en ce sens par le Gouvernement, tant au plan national, qu'en direction des instances européennes et de l'Organisation maritime internationale (OMI).

La France, par l'intermédiaire de la direction des affaires maritimes (DAM), est déjà active dans le domaine des systèmes de sécurité passive installés sur les navires. La DAM a déposé fin 2011 un projet d'amendement au sein du sous-comité « design and equipment » (DE) de l'organisation maritime internationale (OMI) visant à réduire les conséquences d'un accident en mer sur l'environnement dans les régions polaires, zones particulièrement fragiles du point de vue de l'environnement et difficiles d'accès.

L'objectif est d'améliorer l'accessibilité aux polluants qui se trouvent dans les soutes et dans les cales, afin d'accélérer leur récupération avant qu'ils ne se déversent en mer. Il s'agit d'appliquer les nouvelles technologies du type de celles défendues par l'association (emplacement des cuves, tuyautages spécialisés, injection d'eau, patches, vannes...) qui permettraient d'accéder plus facilement aux polluants ou de mieux les récupérer.

Cette proposition française figure toujours au projet du code polaire au sein du chapitre 14 concernant « les mesures d'urgence ». La DAM et la représentation permanente française à l'OMI continuent de travailler sur ce dossier. Les dispositions qui seront prises par l'OMI imposeront une évolution des règles communautaires et nationales dans ce domaine.

La DAM intègrera alors ces mesures dans la réglementation française relative à la sécurité des navires.