Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Sécurité des populations civiles de Djibouti

Question écrite de - Affaires étrangères

Question de ,

Diffusée le 13 octobre 1993

M. Jean Garcia attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères au sujet des graves atteintes commises par les " forces " dites de " sécurité " à l'encontre des populations civiles de Djibouti. En effet selon des informations des centaines d'Afars seraient soumis à la torture et aux mauvais traitements.

Le président de l'association de défense des droits de l'homme de Djibouti serait placé sous mandat de dépôt. Compte tenu des liens que la France entretient avec Djibouti et de son rôle dans la région, il lui demande quelles démarches il compte prendre pour que soient respectés les droits de l'homme sur ce territoire.

Réponse - Affaires étrangères

Diffusée le 1 décembre 1993

Réponse. - La France, qui est attachée à un règlement politique de la crise djiboutienne, est, comme l'honorable parlementaire, préoccupée par la situation qui prévaut dans le nord du pays. En effet, en raison du conflit qui perdure, même sous forme larvée, dans cette région entre les autorités et la rébellion du FRUD, les Djiboutiens semblent entrés dans un cycle de guérilla dont la population civile ne peut être que la victime.

La France n'entend pas s'ingérer dans les problèmes opposant les Afars aux Issas. Elle a cependant offert, si les parties intéressées le jugent utile, ses bons offices pour favoriser l'établissement du dialogue. Elle a marqué auprès des autorités djiboutiennes sa préoccupation s'agissant des populations du Nord et a pris note de l'action engagée par le gouvernement de Djibouti à cet égard pour reprendre le dialogue avec les autorités traditionnelles dans le district de Tadjourah, et remettre en marche certains services publics à l'intérieur du district.

Elle a reçu l'assurance qu'une enquête sur les exactions commises était en cours. S'agissant de l'arrestation le 15 septembre dernier de M. Souleh, président de " l'Association de défense des droits de l'homme et des libertés " (ADDHL), la France a protesté publiquement et demandé la libération de M.

Abou Souleh afin qu'il puisse continuer à exercer pleinement ses responsabilités. L'intéressé a cependant été condamné le 25 octobre à trois mois de prison dont deux mois déjà effectués à la date du jugement.

Questions similaires

Déposée le 24 novembre 1993 à 23h00
Similarité de la question: 68% Similarité de la réponse: 83%
Déposée le 20 décembre 2000 à 23h00
Similarité de la question: 61% Similarité de la réponse: 56%
Déposée le 19 août 2002 à 22h00
Similarité de la question: 61% Similarité de la réponse: 55%
Déposée le 19 mars 2008 à 23h00
Similarité de la question: 60% Similarité de la réponse: 66%
Déposée le 19 décembre 2001 à 23h00
Similarité de la question: 58% Similarité de la réponse: 73%
Déposée le 1 décembre 1993 à 23h00
Similarité de la question: 65% Similarité de la réponse: 49%