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Sécurité sociale : comptes de la sécurité sociale, rapport de la Cour des comptes

Question écrite de - Emploi

Question de ,

Diffusée le 19 janvier 2011

M. Charles Ginésy attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la complexité des relations financières entre l'Etat et la sécurité sociale. En effet, dans son rapport 2001 sur la sécurité sociale, la Cour des comptes observe que " la complexité des relations financières entre l'Etat et la sécurité sociale est le signe le plus net à la fois du désordre où l'on est parvenu et de la nécessité des réformes ".

En conséquence, il lui demande quelles dispositions le Gouvernement compte prendre suite aux observations et recommandations de la Cour des comptes.

Réponse de Emploi

En attente de réponse

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