M. Pierre-Christian Taittinger demande à Mme le ministre délégué auprès du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, chargé de la communication, si la crise qui frappe le secteur public audiovisuel ne doit pas entraîner le Gouvernement à revoir les structures et l'organisation d'Antenne 2 et de F.R. 3.
Il est vraiment temps de créer un secteur public débarrassé de la publicité et de la recherche systématique et médiocre de l'audience, à vil prix, pour définir enfin la réponse que de nombreux Français attendent, dans l'espoir d'une vision culturelle authentique, d'une information rigoureuse où les nouvelles seraient vérifiées et les dossiers construits sans complaisance, d'un regard approfondi sur les problèmes de notre temps, d'une télévision déjà tournée vers le XXIe siècle, à la hauteur de nos ambitions et non de nos petites habitudes.
Réponse. - Les difficultés que rencontre le secteur audiovisuel public trouve son origine dans les décisions prises par le Gouvernement en 1986. La privatisation de T.F.1., qui disposait alors d'une audience déjà considérable auprès du public, acquise grâce au professionnalisme de ses équipes, au confort que lui assuraient les dotations annuelles de redevance et à la publicité résultant de cette audience, a permis de drainer vers cette chaîne un supplément appréciable de ressources dès lors que de nouvelles règles, très libérales, furent offertes à T.F.1., tant en ce qui concerne la publicité que les obligations liées au privilège d'usage des fréquences.
C'est alors que la spirale de l'affaissement de l'audience et de l'affaiblissement des ressources d'Antenne 2 s'est engagée. Toutes les données confirment cette analyse : l'audience cumulée d'Antenne 2 est passée de 65,5 p. 100 en 1986, - niveau le plus haut atteint depuis 1981 -, à 60 p. 100 en 1987, 55 p. 100 en 1988 et 45,5 p. 100 en 1989, étiage que la chaîne connaît encore en 1990.
La ressource publicitaire, avec un décalage dans le temps, a suivi cette évolution : de 1 630 MF en 1986, puis 1 942 MF en 1987, elle s'est réduite à 1 771 MF en 1988 puis 1 462 MF en 1989. Le Gouvernement, conscient de la difficulté dans laquelle les décisions de 1986 avaient placé l'audiovisuel public, a engagé dès 1988 une réflexion sur l'avenir, les missions et les moyens de ce secteur, réflexion à laquelle ont participé des élus, des professionnels de la télévision et des personnalités reconnues pour leur compétence en ce domaine.
A l'issue de cette concertation, le Gouvernement a défini clairement les missions assignées au secteur public audiovisuel dans un rapport qui a été débattu devant le Parlement. En outre, il a redéfini le cadre d'éxécution de ces missions en confiant à un président commun le soin de veiller à la complémentarité des deux réseaux terrestres publics et à l'harmonisation de leurs programmes dans le but de satisfaire la diversité des demandes du public par un éventail d'offres de programmes largement ouvert et équilibré, faisant la part la plus large à la création originale.
Enfin, en cohérence avec ces objectifs, le Gouvernement a décidé d'un effort financier exceptionnel dans le secteur pour permettre à Antenne 2 et à F.R. 3 de répondre aux attentes du public sans dépendre du bon vouloir des annonceurs. En 1990, 623 millions de redevance supplémentaire ont effectivement échu à ces deux chaînes pour financer leur redressement.
Cet effort public sans précédent a notamment permis de réduire la part de la ressource publicitaire dans les ressources d'Antenne 2 qui est passée de plus de 60 p. 100 à moins de 55 p. 100, afin de libérer la programmation de cette chaîne de la pression des annonceurs. Dans ce cadre, il appartient aux professionnels d'Antenne 2 et de F.R. 3, sous la direction du président commun désigné par le conseil supérieur de l'audiovisuel, de découvrir et diffuser des programmes télévisés de qualité et qui répondent aux diverses sensibilités du public et à ses aspirations légitimes.