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Service public du numérique éducatif et accès aux données

Question écrite de M. Daniel Laurent - Transition numérique et communications électroniques

Question de M. Daniel Laurent,

Diffusée le 31 mars 2021

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques sur les recommandations de la Cour des comptes, présentant les premières analyses des conséquences de la crise sanitaire, dans son rapport annuel pour 2021.

Concernant la contribution du service public du numérique éducatif à la continuité scolaire pendant la crise sanitaire, la Cour préconise de donner aux élèves, pour les périodes de crise et pour des catégories d'élèves à déterminer, l'accès gratuit à des données au-delà, dans des conditions compatibles avec la réglementation européenne.

En conséquence, il lui demande si le Gouvernement entend mettre en œuvre cette recommandation et engager des négociations avec les opérateurs de téléphonie mobile.

Réponse de Transition numérique et communications électroniques

En attente de réponse

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