M. Michel Alloncle attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, sur les insuffisances des services financiers offerts par la poste qui représentent cependant 60 à 80 p. 100 de l'activité des bureaux postaux en zone rurale. Afin d'éviter les fermetures de ces bureaux ruraux, et en raison de la rentabilité des activités financières de la poste, il lui demande si la mission de service financier de la poste ne pourrait pas être étendue à la distribution de tout type de crédits.
Réponse. - Comme le sait l'honorable parlementaire, la loi du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications, a prévu que le Gouvernement dépose devant le Parlement un rapport sur une extension des activités financières de la poste, qui fera l'objet d'un débat au cours de la session de printemps de 1991.
S'agissant de la distribution de prêts par les 17 200 guichets postaux (soit environ 40 p. 100 des guichets financiers), cette nouvelle activité risquerait de relancer le volume des crédits à l'économie, favorisant la reprise de l'inflation et le surendettement des ménages, et de priver le financement de l'Etat et du logement social de ressources à bon marché (C.C.P. et livret A).
Compte tenu de l'importance des actuelles activités bancaires de la poste, son accès au crédit, même via la distribution de prêts pour le compte de tiers, entraînerait une grave perturbation dans le fonctionnement du secteur financier, notamment pour les réseaux implantés en zone rurale. Enfin, la distribution de prêts est contradictoire avec la nature publique du futur établissement Poste, comme l'ont montré les exemples européens.
En effet, l'activité de prêts comporte nécessairement une sélection des risques, c'est-à-dire de la clientèle, ce qui est contraire à la mission de service public de la poste.
