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Question thématique de M. Jean Desessard - Famille, personnes âgées et autonomie

Question de M. Jean Desessard,

Diffusée le 12 mars 2015

M. Jean Desessard. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le dispositif du chèque emploi-service, remplacé en 2006 par le chèque emploi-service universel, le CESU, a fêté ses vingt ans en décembre dernier. Ce moyen de paiement et de déclaration, d'une commodité exemplaire, a permis de simplifier les modalités d'emploi à domicile et de faire reculer considérablement la non-déclaration des employés.

Sécurité et simplicité d'utilisation, larges possibilités de cofinancement et avantages fiscaux et sociaux ont contribué au succès du dispositif, que ce soit dans sa forme déclarative – 1,4 million de particuliers employeurs l'utilisent – ou préfinancée, puisque 806 millions de titres ont été émis en 2014.

Le CESU vient grandement faciliter la vie des personnes qui ont recours à des services ; je le disais à l'instant, 1,4 million de particuliers employeurs l'utilisent, sur les 3,7 millions que compte notre pays. Il s'agit donc d'un secteur important de notre économie puisque ces employeurs versent chaque année 12,2 milliards d'euros à 1,6 million de salariés.

Les avantages du CESU pour l'employeur doivent se retrouver du côté du salarié ; des avancées notables ont d'ailleurs été réalisées à cet égard. Ainsi, un partenariat a été instauré entre les représentants de l'emploi à domicile et Pôle emploi en 2009.

Il reste néanmoins du chemin à parcourir dans la voie de la simplification. Ainsi, en cas d'arrêt maladie, les salariés doivent demander à chacun de leurs employeurs, lorsqu'ils en ont plusieurs, ce qui est fréquent, de remplir un formulaire, d'ailleurs assez compliqué. S'il manque un seul de ces documents, l'indemnisation n'est pas versée !

Prenons l'exemple d'un jardinier qui travaille pour huit employeurs différents ; en cas de maladie, on le comprend très vite, sa demande d'indemnisation relève du parcours du combattant !

Pourtant, madame la secrétaire d'État, les documents nécessaires existent déjà !

Dès lors, quelles mesures comptez-vous prendre pour que les employés rémunérés grâce au CESU profitent eux aussi, lorsqu'ils tombent malades, d'une gestion simplifiée de leur dossier ? (Mmes Catherine Procaccia, Colette Mélot et Marie-Annick Duchêne, ainsi que M. Jacques Gautier applaudissent.)

Réponse - Famille, personnes âgées et autonomie

Diffusée le 12 mars 2015

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État. Monsieur le sénateur, avant de répondre à votre question sur la complexité de certaines situations particulières, je veux à mon tour me féliciter de la simplicité du CESU. Il s'agit en effet d'un dispositif facile à manier, notamment pour les employeurs. M. Jean Desessard. C'est formidable !

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État. Puisque nous ne sommes jamais en retard pour dénoncer les complexités, n'hésitons pas à saluer les réussites en matière de simplification !

Du reste, c'est bien parce qu'il est simple que le CESU est utilisé chaque mois par plus d'un million d'employeurs et un demi-million de salariés.

Ce dispositif est aujourd'hui arrivé à maturité ; il couvre la quasi-totalité de la population des particuliers employeurs éligibles. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 l'a en effet ouvert à l'outre-mer, et le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement prévoit la déclaration des accueillants familiaux par le biais du CESU.

Vous déplorez cependant que certaines démarches restent complexes dans la mesure où le CESU ne les prend pas en charge. Vous évoquez plus particulièrement le cas des arrêts maladie.

La réponse proposée par le Gouvernement consiste à garantir la diffusion d'une meilleure information ; grâce au portail unique net-particulier.fr, par exemple, les particuliers employeurs et leurs salariés disposent d'une information étendue sur la protection sociale de base et complémentaire, ainsi que sur les démarches à réaliser en cas de congés ou de fin de la relation de travail.

La suggestion que vous faites - permettre une simplification des démarches liées aux arrêts maladie pour les utilisateurs de CESU et leurs salariés à partir des données déjà disponibles et des circuits existants - suppose de réaliser une analyse de faisabilité. Cela dit, c'est une piste de simplification qui paraît très pertinente au Gouvernement.

Mon collègue Thierry Mandon, secrétaire d'État chargé de la réforme de l'État et de la simplification, toujours très attentif à ce type de propositions, ne manquera pas d'être très intéressé par la vôtre, monsieur le sénateur. Nous demanderons également aux services de l'assurance maladie et de l'URSSAF de bien vouloir l'étudier.

M. le président. La parole est à M. Jean Desessard, pour la réplique.

M. Jean Desessard. Quel bonheur de vous entendre, madame la secrétaire d'État ! (Exclamations amusées sur les travées de l'UMP.)

Mme la secrétaire d'État a été positive ; je l'en remercie, mes chers collègues ! (Sourires.)

Le CESU, c'est vrai, a simplifié la vie des employeurs. J'ai cependant évoqué les problèmes que pouvait rencontrer une personne rémunérée grâce au CESU en cas d'arrêt maladie. En effet, elle est alors obligée d'aller voir chacun de ses employeurs pour leur faire remplir des papiers compliqués.

Mme la secrétaire en est convenue : ces documents existent déjà, ils sont connus. Il suffirait donc de demander aux employeurs de valider la demande d'arrêt maladie, sans avoir à remplir d'autres formulaires.

Je vous remercie donc de votre réponse, madame la secrétaire d'État ; je serai attentif aux suites qui seront données à ce dossier par M. Thierry Mandon.

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