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Services publics de proximité

Question au Gouvernement de M. Lucien Stanzione - Premier ministre

Question de M. Lucien Stanzione,

Diffusée le 17 novembre 2021

M. le président. La parole est à M. Lucien Stanzione, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. Lucien Stanzione. Madame la ministre, fermeture de classes, fermeture de bureaux de poste, de trésoreries ou d'établissements de santé comme celui de Roquefraîche dans le Vaucluse… Le Gouvernement opère une véritable casse du service public !

Alors qu'il s'était engagé à ne fermer aucune classe et aucune école rurale sans l'accord du maire à la rentrée de septembre dernier, la trajectoire observée est bien différente.

La collaboration avec les collectivités territoriales semble avoir été délaissée au profit d'une application froide du seuil d'élèves, qui ne prend pas en compte la réalité de nos territoires.

Dans le Vaucluse, trente-trois fermetures de classes sont à déplorer dont trois à Apt, dans un territoire qui est pourtant très paupérisé.

La réduction des horaires d'accueil, voire la fermeture des bureaux de poste, comme à Robion, sont les signes de l'absence totale de considération des usagers.

La fermeture des trésoreries publiques, comme à Langon, Paimpol ou encore Vaison-la-Romaine, et la suppression de 5 700 lits d'hôpitaux en pleine pandémie sont d'autres exemples.

Face à toutes ces disparitions, la seule réponse que vous apportez est la dématérialisation et la création de quelques maisons France Services, en sollicitant financièrement les collectivités locales.

Cette conception d'une société tournée uniquement vers les hyperconnectés et la concentration des services, sans considération de nos aînés, par exemple, n'est pas la nôtre.

Madame la ministre, expliquez-nous comment vous ferez pour répondre concrètement aux besoins quotidiens des usagers ! (Applaudissements sur les travées du groupe SER et sur des travées du groupe GEST. – M. Éric Bocquet applaudit également.)

Réponse - Transformation et fonction publiques

Diffusée le 17 novembre 2021

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques.

Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques. Monsieur le sénateur, je ne peux pas vous laisser dire cela. (Exclamations sur de nombreuses travées. – Mme Patricia Schillinger applaudit.) Depuis 2017, de manière constante, ce gouvernement – il le fera encore en 2021, et encore en 2022 – remet des agents publics sur le terrain, que ce soient des policiers, des greffiers ou des enseignants.

(Mme Sophie Primas proteste.) Il n'y a jamais eu autant d'enseignants dans le premier degré qu'en 2022 !

Nous rouvrons des postes d'agents dans les préfectures et les sous-préfectures, alors qu'entre 2010 et 2017, sous l'effet de la révision générale des politiques publiques (RGPP), puis de l'action d'un gouvernement de gauche, on a constaté une diminution de 35 % du nombre d'agents dans l'État territorial.

Nous agissons donc, et nous le faisons pour l'État. Comme je viens de le dire, entre 2021 et 2022, 5 000 postes supplémentaires seront pourvus dans les départements, notamment celui de Carpentras, dans les préfectures, dans les sous-préfectures, dans les communes de tout le pays, et dans tous les endroits où les Français voient des agents de proximité.

La politique en faveur des services publics est partenariale de sorte que nous l'assumons aussi avec Jacqueline Gourault et avec les élus, afin de développer des espaces France Services qui sont loin d'être des gadgets. Dans le Vaucluse, on en compte déjà vingt et il y en aura bientôt vingt-trois, soit un par canton, situé à moins de vingt minutes de chaque habitant, qu'il soit âgé ou jeune, pour l'aider à s'orienter dans toutes ses démarches.

M. David Assouline. Tout va bien !

Mme Amélie de Montchalin, ministre. Le programme France Services donne des résultats et c'est un succès partenarial. Nous ne sommes pas de ceux qui considèrent que ce que fait l'État est forcément bien et ce que font les élus inévitablement moins bien. Nous estimons au contraire que nous réussissons ensemble.

Ce programme, que nous mettons en œuvre avec Jacqueline Gourault et que le budget pour 2022 vient abonder de plus de 35 millions d'euros, permet à chaque Français d'avoir près de chez lui un soutien.

Enfin, je ne suis pas non plus de ceux qui pensent que le numérique est forcément une difficulté. Les Français veulent tout à la fois du numérique et de la proximité. Or nous faisons du très bon numérique…

M. Bruno Belin. Encore faut-il que tout le monde y ait accès !

Mme Amélie de Montchalin, ministre. … et de la grande proximité. (Mme Laurence Cohen s'exclame.) Telle est notre ambition. Mieux vaut dire aux Français la vérité plutôt que d'en rester aux rengaines qu'ont répétées plusieurs majorités avant nous, sans qu'elles produisent de résultat. (Applaudissements sur les travées du RDPI. – Huées sur les travées du groupe SER.)

M. le président. La parole est à M. Lucien Stanzione, pour la réplique.

M. Lucien Stanzione. Madame la ministre, le service public est l'amortisseur de la crise. Il est l'engagement de la Nation au profit de ses concitoyens. Il garantit aussi l'égalité sociale.

Ce sont les publics les plus fragiles qui subissent la disparition des services de proximité.

Le service public contribue à rapprocher les Français des institutions et, donc, de la démocratie.

Dans le cadre du plan national de relance et de résilience, doté de plusieurs milliards d'euros, votre priorité, madame la ministre,…

M. le président. Il faut conclure !

M. Lucien Stanzione. … doit être le maintien et la création des services publics de proximité pour nos concitoyens. (Applaudissements sur les travées du groupe SER, ainsi que sur des travées des groupes CRCE et GEST.)

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