M. Hubert Haenel rappelle à M. le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace les termes de sa réponse à la question n° 4730, en date du 18 mai 1989, Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, questions, concernant les disparités de situation entre les usagers des services publics en zones rurales et en zones urbaines.
Il lui demande de bien vouloir préciser sa pensée lorsqu'il déclare : " ainsi c'est une politique de réactivation du réseau qui est engagée en associant plus étroitement les élus locaux afin qu'ils contribuent à la revitalisation des établissements postaux, notamment à travers les services financiers de la poste. "
Réponse. - Les habitants des zones rurales disposent d'un réseau d'accueil comprenant près de 13 000 bureaux de poste et d'un réseau de contact représenté par plus de 37 000 facteurs qui desservent chaque jour l'ensemble des communes. Du fait des mouvements migratoires et de l'introduction de nouvelles organisations, une disparité de plus en plus prononcée est apparue dans de nombreuses communes entre les potentialités des bureaux existants et leur niveau d'activité.
Dans un souci d'optimisation des moyens du service public, la poste est conduite à ajuster la forme que revêt sa présence à l'évolution du trafic postal et financier. Cette démarche est en accord avec la politique d'aménagement du territoire qui tend à assurer un développement harmonieux du monde rural.
Les orientations retenues ont pour objet de renforcer la présence de la poste dans les zones rurales actives, de valoriser les services rendus par le facteur au domicile des personnes âgées ou à mobilité réduite et de rechercher une qualité des prestations homogènes dans l'ensemble des guichets et, enfin, à accroître la diversification des services offerts par la poste en zone rurale.
De plus, le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace a demandé au directeur général de la poste de rechercher des solutions aux problèmes posés par les petits bureaux à faible trafic, en essayant notamment de réactiver les établissements qui peuvent l'être, en concertation avec les élus locaux.
Il vient également de confier à M. Gérard Delfau, sénateur de l'Hérault, une réflexion sur ce thème, afin de définir les moyens de parvenir à la meilleure synthèse entre les exigences d'efficacité et de proximité du service public de la poste en milieu rural.
