Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Simplification des procédures d'appels d'offres

Question écrite de M. Roland Courteau - Économie

Question de M. Roland Courteau,

Diffusée le 5 août 1992

M. Roland Courteau demande à M. le ministre de l'économie et des finances, de lui faire connaître ses intentions quant à une proposition de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment, qui précise, notamment : " que sur les marchés publics, une simplification des procédures d'appels d'offres, le passage à 700 000 francs du plafond permettant le recours à des marchés négociés, l'utilisation des appels d'offres en lots séparés devraient permettre aux petites entreprises d'effectuer en direct des travaux que, de toutes façons, elles exécutent en sous-traitance ".

Réponse de Économie

En attente de réponse

Questions similaires

Déposée le 20 mai 2019 à 22h00
Similarité de la question: 56% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 20 juillet 2020 à 22h00
Similarité de la question: 59% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 17 mars 2021 à 23h00
Similarité de la question: 39% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 15 septembre 2021 à 22h00
Similarité de la question: 51% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 10 avril 2019 à 22h00
Similarité de la question: 66% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 20 mai 1992 à 22h00
Similarité de la question: 63% Similarité de la réponse: 0%