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Site retenu pour l'implantation de l'agence de l'environnement

Question écrite de - Environnement

Question de ,

Diffusée le 20 mai 1992

M. Marcel Vidal attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur la nouvelle agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (A.D.E.M.E.). Il lui demande si un ou plusieurs sites ont été retenus pour l'implantation de cette structure.

Réponse - Environnement

Diffusée le 30 septembre 1992

Réponse. - L'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, opérationnelle depuis le 1er janvier 1992, a défini récemment ses nouvelles structures de fonctionnement, à partir des éléments composant les trois agences pré-existantes. Elle doit désormais procéder à leur affectation sur le plan géographique, en tenant compte du principe posé par le CIAT, à savoir une délocalisation d'une partie des effectifs du siège national hors d'Ile-de-France.

Cela implique un renforcement des implantations déjà existantes à Angers et Valbonne, ainsi que des délégations régionales. Le ministère de l'environnement veillera à ce que ce processus de fusion s'effectue en concertation avec le personnel concerné, et dans des conditions techniques et financières qui permettent à l'ADEME de préserver la continuité de son action.

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