Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Sites Natura 2000

Question écrite de M. Philippe Huppé - Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Question de M. Philippe Huppé,

Diffusée le 11 avril 2022

M. Philippe Huppé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les problématiques qu'engendrent les zones Natura 2000 à l'égard des exploitants agricoles. En 2009, une directive européenne a prévu que les états membres devaient veiller à restreindre ou interdire l'utilisation de pesticides, envisager en premier lieu l'utilisation de produits phytosanitaires à faibles risques et des mesures de lutte biologique dans les zones protégées, dont les sites Natura 2000.

Mais pour le moment en France, aucun texte ne garantit que des mesures spécifiques relatives aux produits phytosanitaires soient intégrées au DOCOB, le document d'objectif et d'orientation de chaque site Natura 2000. Par ailleurs, la répartition des site Natura 2000 dans les territoires est inégalitaire, certains étant à 90 % Natura 2000 donc les restrictions ne sont pas identiques sur le territoire.

Dans ce contexte, il est important de garder une approche pragmatique afin de préserver un équilibre, le travail des exploitants agricoles étant essentiel au maintien des bonnes conditions environnementales. M. le député appelle à la vigilance vis à vis des exploitants agricoles. En effet, la profession craint un désengagement de l'État sur ce sujet, si celui-ci venait à confier le pouvoir de décision sur l'utilisation des produits phytosanitaires au COPIL de chaque site Natura 2000, les exploitants agricoles y étant minoritaires.

Il est donc essentiel pour la profession que ces mesures soient pilotées par l'État, via le préfet, pour s'assurer d'un bon équilibre entre la préservation de l'environnement et le travail des exploitants agricoles. À titre d'exemple, le riz de Camargue serait très fortement impacté : toute la culture est en zone Natura 2000 et sans certains produits il n'y aurait plus aucune production.

Aussi il souhaiterait connaître les intentions du ministre sur la question de l'encadrement et de la régulation de ces sites Natura 2000 par l'État.

Réponse de Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

En attente de réponse

Questions similaires

Déposée le 1 décembre 2021 à 23h00
Similarité de la question: 76% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 21 décembre 2022 à 23h00
Similarité de la question: 69% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 28 mars 2022 à 22h00
Similarité de la question: 59% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 13 juillet 2022 à 22h00
Similarité de la question: 65% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 14 novembre 2022 à 23h00
Similarité de la question: 71% Similarité de la réponse: 100%