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Situation des agents publics employés dans les " chantiers d'insertion "

Question écrite de M. François Marc - Emploi

Question de M. François Marc,

Diffusée le 19 janvier 2001

M. François Marc attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des agents des collectivités encadrant les chantiers d'insertion. La circulaire nº 2000/15 du 20 juin 2000 revient sur les modalités de conventionnement des structures d'insertion par l'activité économique.

Elle implique en particulier un déconventionnement des chantiers d'insertion mis en place à l'initiative des collectivités locales. Selon toute logique, la suppression du dispositif d'aide aux collectivités devrait entraîner leur désengagement progressif de ce dispositif, faute de moyens. Or, des agents de la fonction publique territoriale se sont spécialisés dans ce secteur afin d'assurer l'encadrement des chantiers d'insertion.

Le désengagement des collectivités pose ainsi la question de l'avenir des agents des collectivités détachés dans ces chantiers d'insertion. Par conséquent, il lui demande de lui indiquer si des mesures ont été envisagées, ou sont envisageables, pour la réintégration de ces agents dans les collectivités, et dans quelles conditions.

Réponse de Emploi

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