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Situation des agriculteurs des zones intermédiaires

Question écrite de - Agriculture

Question de ,

Diffusée le 19 juin 2004

M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des agriculteurs des régions situées dans des zones dites « intermédiaires ». Alors que ces régions ne disposent d'aucune reconnaissance particulière malgré des possibilités de rendement agricoles inférieures à la moyenne nationale, les fonds du développement rural, en particulier la MAE « rotationnelle », sont menacés.

Cette situation inquiète à juste titre des agriculteurs pour lesquels l'accès aux aides du premier pilier de la PAC est essentiel. En conséquence, il lui demande s'il entend prendre des mesures concrètes visant à sauvegarder les zones intermédiaires, et s'il prévoit, entre autres, de retirer des textes la modulation optionnelle ou encore de reconduire la mesure agro-environnementale « rotationnelle ».

Réponse - Agriculture

Diffusée le 19 juin 2006

Le ministère de l'agriculture et de la pêche ne méconnaît pas la problématique des zones dites « intermédiaires », qui connaissent des contraintes agronomiques particulières. Il est attentif à prendre en compte ces contraintes, notamment au travers de la politique de développement rural. Lors du comité interministériel d'aménagement et de compétitivité du territoire du 6 mars 2006, le Premier ministre a arrêté les modalités de programmation du développement rural pour la période 2007-2013.

Ainsi avons-nous retenu un programme unique pour la métropole hors Corse, avec un important volet déconcentré. Dans le cadre de ce volet déconcentré, les régions auront la possibilité de mettre en oeuvre des mesures agro-environnementales adaptées à leur propre contexte agricole. Cette possibilité s'inscrira dans le cadre des nouvelles modalités tant techniques que financières de la prochaine période de programmation, qui ont évolué sensiblement par rapport à la période actuelle.

En 2007, il n'est pas prévu d'avoir recours à la modulation optionnelle. Quant à la mesure agro-environnementale en faveur de la diversification dans l'assolement, dite « mesure rotationnelle », actuellement expérimentée dans dix régions, elle fera l'objet d'une évaluation en 2009, lorsque l'expérimentation touchera à sa fin.

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