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Situation des aides-soignants

Question écrite de - Santé

Question de ,

Diffusée le 10 février 1993

M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de la santé et de l'action humanitaire sur la situation des aides-soignants. Ceux-ci, non reconnus en tant que professionnels de la santé, assurent chaque jour leurs fonctions dans les différents contextes médicaux avec le souci permanent d'améliorer la qualité des soins et le confort des malades.

Ils souhaitent qu'un projet de loi valorisant et reconnaissant leur fonction puisse être déposé rapidement. Il serait, en effet, souhaitable que, dans le cadre d'un vrai statut, ces professionnels puissent acquérir une réelle formation sanctionnée par un diplôme national. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il envisage de prendre afin de répondre aux légitimes préoccupations de cette profession.

Réponse - Santé

Diffusée le 3 mars 1993

Réponse. - Le certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant (CAFAS) est reconnu sur l'ensemble du territoire national et repose sur des épreuves organisées de façon similaire dans chaque département, conformément à l'arrêté du 25 mai 1971 modifié ; il s'agit donc bien d'un diplôme national. Des améliorations peuvent toutefois être apportées à l'actuelle réglementation de la formation des aides-soignants ; c'est pourquoi un groupe de travail a été mis en place par la direction générale de la santé afin de réfléchir sur le contenu et les modalités de cette formation.

Il convient, à ce propos, de préciser que s'il n'est pas envisagé d'allonger substantiellement la durée de la formation des aides-soignants, il n'est aucunement question de la réduire. En ce qui concerne les conditions d'exercice de cette profession, les compétences des aides-soignants sont implicitement définies par l'article 3 du décret n° 84-689 du 17 juillet 1984 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier qui dispose que l'infirmier peut assurer, sous sa responsabilité, les actes relevant de son rôle propre " avec la collaboration d'aides-soignants ou d'auxiliaires de puériculture qu'il encadre et dans la limite de la compétence reconnue à ces derniers du fait de leur formation ".

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