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Situation alarmante de la maison d'arrêt d'Albi

Question orale sans débat de M. Frédéric Cabrolier - Ministère de la justice

Question de M. Frédéric Cabrolier,

Diffusée le 20 mai 2024

M. Frédéric Cabrolier attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation préoccupante de la maison d'arrêt d'Albi. M. le député s'est rendu dernièrement auprès des agents qui manifestaient devant leur établissement. Il a pu constater les mauvaises conditions de travail du personnel dans une prison surchargée.

En effet, les agents pénitentiaires de la prison d'Albi font face à un sous-effectif chronique qui affecte considérablement leurs conditions de travail. Il manquerait à ce titre une dizaine d'agents sur les feuilles d'appel quotidiennes dont 4 postes de surveillants et un poste de premier surveillant qui ne sont pas pourvus ainsi que 5 agents en accident du travail et un gradé muté.

À l'échelle de la région Occitanie, il y a près de 200 postes de surveillants vacants. Par ailleurs, 170 personnes sont actuellement incarcérées à la maison d'arrêt d'Albi, pour un établissement qui ne compte en théorie que 105 places. La surpopulation carcérale n'est pas non plus un phénomène récent et perdure depuis des années, sans qu'aucune mesure concrète et réellement efficace ne soit trouvée.

Face à ces constatations, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement compte prendre afin de remédier à cette situation particulière de la maison d'arrêt d'Albi.

Réponse - Ministère de la justice

Diffusée le 28 mai 2024

MAISON D'ARRÊT D'ALBI

Mme la présidente . La parole est à M. Frédéric Cabrolier, pour exposer sa question, no 797, relative à la maison d'arrêt d'Albi.

M. Frédéric Cabrolier . Je souhaite vous alerter sur la situation préoccupante de la maison d'arrêt d'Albi.

En avril dernier, les agents pénitentiaires ont manifesté devant leur établissement. J'ai pu constater sur place les mauvaises conditions dans lesquelles travaille le personnel, dues à un sous-effectif chronique dans une prison surchargée. Quatre postes de surveillant et un poste de premier surveillant ne sont pas pourvus, de sorte qu'il manquerait une dizaine d’agents sur les feuilles d'appel quotidiennes.

Les surveillants de la maison d'arrêt travaillent depuis plusieurs mois dans des conditions dégradées, les heures supplémentaires se multiplient et les rappels sur repos hebdomadaire sont récurrents. Cette situation entraîne un surcroît de travail pour le personnel, dont l'emploi du temps est déjà chargé, et affecte directement son bien-être physique et psychologique.

À l'échelle de la région Occitanie, près de 200 postes de surveillants sont vacants. À la maison d'arrêt d'Albi, 170 personnes sont actuellement incarcérées alors que l'établissement compte en théorie 105 places. Des lits supplémentaires ont été installés dans certaines cellules ainsi qu'une vingtaine de matelas qui, faute de place, sont posés à même le sol.

Ce problème de surpopulation carcérale n'est pas propre à la prison d'Albi ; il touche en réalité de nombreuses prisons en France. Selon les chiffres de la direction de l'administration pénitentiaire, le taux d'occupation moyen des maisons d'arrêt s'établit en France à 142 % ; à Albi, ce taux est de 162 % !

Si la récente revalorisation du métier de surveillant pénitentiaire était nécessaire, elle n'est cependant pas suffisante pour parer à la pénurie d'agents et au manque d'attractivité de la profession. Quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre afin de remédier à cette situation préoccupante de la maison d’arrêt d'Albi ?

Madame la ministre, j'ai entendu votre réponse précédente qui traitait du volet sécuritaire des conditions de travail des agents pénitentiaires. Ma question porte spécifiquement sur les postes de surveillant non pourvus.

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles.

Mme Sarah El Haïry,Mon intervention précédente portait en effet sur la protection du bâti et la sécurité des agents de l'administration pénitentiaire. Cela n'est pas assez dit : saluer leur travail – essentiel – et l'accompagner constitue la priorité du garde des sceaux.

Au-delà de l'engagement du personnel pénitentiaire, vous avez souligné les effets de la surpopulation carcérale et la nécessité de renforcer l'attractivité du métier d'agent pénitentiaire. Si des postes ne sont pas pourvus, c'est en premier lieu parce que les agents sont victimes de violences ; la surpopulation carcérale contribue également à de mauvaises conditions de travail qui dissuadent les jeunes de postuler.

Pour répondre à la surpopulation carcérale, le garde des sceaux a annoncé un programme de construction inédit portant sur 15 000 places de prison d'ici 2027 ; vingt-trois nouveaux établissements, soit près de la moitié, seront opérationnels d'ici à la fin de l'année 2024.

Par ailleurs, 6 000 emplois ont été créés dans l'administration pénitentiaire depuis 2017. Une réforme statutaire majeure est entrée en vigueur le 1er janvier 2024 : elle permet aux agents de catégorie C de passer en catégorie B et à ceux de catégorie B de passer en catégorie A et représente une augmentation de traitement de 300 euros mensuels.

Grâce à cette réforme, 100 % des objectifs de recrutement ont été atteints en 2023 – une première ! Notre objectif est désormais de rattraper le retard des années précédentes.

J'en viens à la situation d'Albi. Face à chaque situation, l'administration pénitentiaire est pleinement investie pour favoriser l'orientation des détenus vers des établissements pour peine en vue de réguler localement les effectifs.

Depuis le début de l'année, quarante-huit détenus de la maison d'arrêt d'Albi ont ainsi fait l'objet de transferts, dont trente-quatre vers des établissements pour peine, afin d'améliorer les conditions de travail des agents pénitentiaires et les conditions de détention.

S'agissant des effectifs, le taux de couverture du corps des surveillants, brigadiers-chefs et majors pénitentiaires s'élève à 98,25 %, ce qui est supérieur à la moyenne nationale de 90,80 %. L'unique poste vacant de surveillant a été ouvert à la mobilité pour une prise de fonction en octobre 2024.

Au sein du corps de commandement, à savoir les officiers, le taux de couverture n'était que de 80 % en raison du poste vacant de premier surveillant que vous avez évoqué. Ce poste est proposé dans le cadre de la mobilité en cours pour une prise de poste au 1er septembre 2024. Le taux de couverture de la maison d'arrêt d'Albi devrait donc atteindre les 100 % en octobre 2024.

L'essentiel, pour continuer à améliorer l'attractivité du métier d'agent pénitentiaire, est de saluer son importance majeure pour la nation et de manifester notre reconnaissance aux agents, sans cacher la difficulté de leur tâche.

Nous avons besoin de ces femmes et de ces hommes qui, à l'instar des forces de sécurité intérieures, se mettent en danger pour faire appliquer partout la loi et les peines prononcées.

Mme la présidente . La parole est à M. Frédéric Cabrolier.

M. Frédéric Cabrolier . Je vous remercie pour vos réponses relatives à la maison d'arrêt d'Albi.

Un autre problème se pose dans le Tarn : le département compte une seule maison d'arrêt. Dans le sud du Tarn, vers Castres, des policiers sont monopolisés pour transférer les détenus à la maison d'arrêt de Béziers ou à celle d'Albi, à plus d'une heure de route – parfois même à Toulouse-Seysses.

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