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Situation alarmante de la médecine scolaire

Question écrite de Mme Anna Pic - Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Question de Mme Anna Pic,

Diffusée le 29 janvier 2024

Mme Anna Pic alerte Mme la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur la situation alarmante de la médecine scolaire. Le dispositif de santé de l'école est gage de bonne santé générale de la population et contribue à la réussite scolaire. Elle est d'autant plus primordiale dans une période où les besoins de santé, notamment en santé mentale, grandissent massivement.

C'est aussi un levier permettant de réduire les inégalités en matière de santé. Dans un contexte inquiétant de désertification médicale, la médecine scolaire est pour nombre d'enfants un lien unique avec la santé et un outil de prévention absolument nécessaire. Les retours des syndicats représentatifs ainsi que les divers rapports sur le sujet pointent pourtant de nombreuses difficultés s'agissant du dispositif de santé scolaire et des conditions de travail des médecins de l'éducation nationale.

La Cour des comptes, dans un rapport rendu public en avril 2020, alertait sur une performance « très médiocre de la santé scolaire », en grande partie due à un déficit de personnel. Le manque d'attractivité du secteur a, en effet, entraîné la vacance d'un poste sur deux. Une situation qui n'est pas sans poser problème.

Comme le souligne le rapport d'information n° 1228 relatif à la médecine scolaire et la santé à l'école et présenté à l'Assemblée nationale le 11 mai 2023, huit enfants sur dix n'ont jamais vu un médecin dans le cadre de leur scolarité en primaire. De plus, la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale dispose, en son article 144, qu'un rapport gouvernemental devait être remis au Parlement dans un délai de six mois après la promulgation de la loi.

Or, à ce jour, la représentation nationale est toujours dans l'attente de la remise de ce rapport. Elle souhaite donc connaître ses intentions pour répondre à la problématique globale de la médecine scolaire et notamment en matière d'attractivité du secteur.

Réponse - Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Diffusée le 18 mars 2024

Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est engagé pour reconnaître le professionnalisme et le rôle essentiel des professionnels de la santé scolaire pour la réussite et le bien-être des élèves. Il agit au moyen de trois leviers principaux. En premier lieu, il a augmenté les moyens dédiés à la santé scolaire.

En particulier, 31 créations de poste d'infirmiers et dix-neuf d'assistants de service social sont intervenues à la rentrée scolaire 2022. En deuxième lieu, il améliore les conditions d'emploi des médecins et recentre leurs missions, entre autres en valorisant la fonction d'assistant médical dans le cadre du plan de requalification de la filière administrative.

En troisième lieu, il revalorise les salaires de ces personnels. Déjà, entre 2020 et le 1er janvier 2024 : • La rémunération mensuelle nette des médecins aura progressé en moyenne de 19 % ; • La rémunération mensuelle nette des infirmiers aura progressé en moyenne de 14 %. Un amendement au projet de loi de finances pour 2024, retenu par le Gouvernement, a majoré de 22 M€ les crédits inscrits au budget du ministère pour la rémunération de ces personnels.

Comme le Premier ministre l'a annoncé dans sa déclaration de politique générale, la revalorisation prendra donc une nouvelle dimension, qui sera concertée avec les organisations syndicales et rapidement mise en oeuvre.

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