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Situation en Arménie

Question écrite de M. Gilbert Bouchet - Europe et affaires étrangères

Question de M. Gilbert Bouchet,

Diffusée le 27 septembre 2023

M. Gilbert Bouchet attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation en Arménie. En effet, depuis décembre 2022, le régime de l'Azerbaïdjan coupe militairement le corridor de Lachine, seule route reliant la République du Haut-Karabakh à l'Arménie. Ce blocus est en train de provoquer une catastrophe humanitaire de grande envergure parmi la population arménienne de cette enclave (120 000 habitants dont 30 000 enfants).

Face à la gravité de la situation, les associations se mobilisent et la coordination des chrétiens d'Orient(CHREDO), par exemple, a saisi le procureur général de la cour pénale internationale (CPI) d'une plainte à l'encontre du président de l'Azerbaïdjan, pour crime de génocide. Aussi, il lui demande comment le Gouvernement entend intervenir afin de mobiliser la communauté internationale pour rétablir l'axe vital qu'est le corridor de Lachine.

Réponse - Europe et affaires étrangères

Diffusée le 6 décembre 2023

En bloquant durant plus de neuf mois le corridor de Latchine, puis en décidant de recourir unilatéralement à la force le 19 septembre 2023, l'Azerbaïdjan a délibérément planifié et organisé l'exode de plus de 100 000 Arméniens du Haut-Karabagh, sous le regard complice de la Russie. Il s'agit là de crimes qui ne peuvent rester sans réaction.

Face à cette nouvelle tragédie, la France est résolument engagée aux côtés des populations arméniennes du Haut-Karabagh et en soutien à l'Arménie. Sur le plan humanitaire, la France a pris la décision de tripler son aide humanitaire pour l'accueil des réfugiés, qui atteint désormais 12,5 millions d'euros pour l'année 2023.

Une aide médicale d'urgence a été remise aux autorités arméniennes et quatre grands blessés ont été pris en charge par des hôpitaux français. La France est également mobilisée sur le plan politique. Elle se tient aux côtés de l'Arménie et ne permettra pas que son avenir soit déterminé par la force ou par la menace de son emploi.

Le 5 octobre à Grenade, en marge du Sommet de la communauté politique européenne, le Président de la République a marqué, aux côtés du Premier ministre arménien, du Chancelier allemand et du Président du Conseil européen, notre soutien indéfectible à l'indépendance, à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de l'Arménie.

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères s'est rendue en Arménie le 3 octobre afin de porter ce message, qui se traduit en actes, puisque la France a donné son accord à la conclusion de contrats futurs qui permettront la livraison de matériels militaires à l'Arménie afin qu'elle puisse assurer sa légitime défense.

La constance et la solidité de notre engagement ont été réitérées par le Président de la République lors de son entretien avec le Premier ministre arménien le 9 novembre à Paris. Avec ses partenaires européens, la France travaille en outre à un plan européen d'appui à l'Arménie indépendante, souveraine et démocratique.

Les 26 et 27 octobre, le Conseil européen a chargé les institutions de présenter des options pour renforcer les relations entre l'Union européenne et l'Arménie dans toutes leurs dimensions. Cela inclut, à la demande de la france, un renforcement de la missiond d'observation de l'UE déployée sur le territoire arménien, ainsi que l'examen de la possibilité d'apporter un soutien à la modernisation de son armée au travers de la Facilité européenne de paix.

La France continue enfin à rappeler le Conseil de sécurité des Nations unies à ses responsabilités. L'objectif poursuivi, avec constance, est de parvenir à l'établissement d'une paix juste et durable, fondée sur le respect du droit international, au bénéfice de toutes les populations dans le Sud-Caucase.

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