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Situation des auxiliaires de vie scolaire et accompagnement des enfants en situation de handicap

Question écrite de M. Jean-François Longeot - Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Question de M. Jean-François Longeot,

Diffusée le 14 septembre 2016

M. Jean-François Longeot attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des auxiliaires de vie scolaire. En effet, même si la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalités des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a permis des avancées considérables pour les personnes souffrant de handicap, il est avéré que de nombreux enfants en situation de handicap n'ont pas la possibilité d'être scolarisés ou qu'alors la scolarisation s'arrête brutalement faute de renouvellement du contrat de l'auxiliaire de vie en cours d'année.

Pourtant, ces enfants ont besoin de bénéficier d'une véritable relation de confiance, de stabilité. Or la rupture de contrat de leur auxiliaire de vie en cours d'année n'est pas acceptable, remettant en cause la prise en charge nécessaire de ces enfants dans un cadre éducatif adapté et stable. Il lui demande si des dispositions peuvent être prises pour améliorer le statut de ces auxiliaires de vie scolaire et offrir la possibilité à ces enfants d'être accompagnés par la même personne sur la durée de leur année scolaire.

Réponse de Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

En attente de réponse

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