M. Louis Brives expose à M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire que, compte tenu des problèmes énergétiques sérieux créés par les graves événements actuels et de l'importance pour la France d'assurer dans toute la mesure du possible son autonomie, et par suite son indépendance, il semblerait judicieux de repenser dans son ensemble la politique nationale charbonnière, et plus spécialement la situation de la découverte de Sainte-Marie dans le bassin de Carmaux - Blaye-les-Mines.
Il apparaît en effet que, par suite de difficultés, entre autres techniques, qui se sont avérées longues et difficiles à résoudre, les premiers résultats ont été décevants mais se révèlent à ce jour, par la mise au point des structures d'exploitation, prometteurs, établissant des résultats nettement améliorés.
La logique à la fois énergétique, économique et sociale milite donc pour que soit repensée, à la lumière des éléments qui précèdent, l'étude de la continuité de cette première découverte par l'exploitation de la deuxième dite de " La Tronquie-Lavoir ", dont le potentiel approximatif de 10 millions de tonnes devrait permettre d'inverser largement les premiers résultats de rentabilité par l'utilisation de l'important matériel sur place, et, à ce jour, parfaitement au point. Il le prie donc de lui faire connaître les mesures que peut prendre, de ce chef, le Gouvernement.
Réponse. -Depuis 1984, la Grande Découverte de Carmaux a bénéficié d'investissements considérables, supérieurs à 2 milliards de francs. La réalisation de la Grande Découverte a ainsi représenté un effort exceptionnel de la collectivité pour assurer le maintien des emplois dans le Carmausin. Les premières tonnes de charbon sont extraites à la fosse Sainte-Marie depuis l'année dernière.
Les conditions actuelles de valorisation, si elles devaient durer, ne pourraient assurer la rentabilité de cette exploitation. Aussi la planification de l'ouverture d'une seconde fosse n'est-elle pas envisageable dans ce contexte. Il convient de souligner l'importance de l'action que mènent les pouvoirs publics et les Charbonnages de France en faveur de l'industrialisation du bassin carmausin, avec le soutien de l'ensemble des acteurs politiques, sociaux et économiques concernés.
Cette action est menée au travers de la filiale de C.D.F., Sofirem (société financière pour favoriser l'industrialisation des régions minières) et du fonds d'industrialisation d'Albi-Carmaux. De 1984 à 1989, 41,7 MF en fonds d'industrialisation ont été mis à la disposition du bassin. En 1990, la dotation du fonds d'industrialisation a été augmentée et portée à 11 MF.
Pour la seule année 1989, Sofirem est intervenue à hauteur de 34 MF, permettant ainsi la création de plus de 800 emplois. Au premier semestre 1990, 27 MF de financements nouveaux ont été décidés, correspondant à la décision de création de 643 emplois. Le Gouvernement entend maintenir cette action dynamique et soutenue au profit de la réindustrialisation du bassin.
