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Situation des biologistes des laboratoires départementaux

Question écrite de - Santé

Question de ,

Diffusée le 19 février 2007

M. Ambroise Dupont appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation des biologistes des laboratoires départementaux. Les biologistes, titulaires de diplômes universitaires de DEA ou doctorat n'ont pas accès au cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens, ouvert exclusivement aux pharmaciens et aux vétérinaires.

Bien que ces biologistes soient titulaires de diplômes de niveau bac + 5 ou 6, le cadre d'emplois des ingénieurs ne leur est pas davantage accessible puisque leurs diplômes ne sont pas homologués et qu'ils doivent individuellement en faire reconnaître l'équivalence pour concourir dans une option de leur choix, étrangère à la biologie.

Or, ils ont leur place dans les laboratoires départementaux au même titre que les vétérinaires et les pharmaciens qui, il faut le noter, n'accomplissent pas d'actes de soins. Il lui demande s'il envisage d'élargir aux biologistes universitaires l'accès au cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens ? Dans la négative, envisage-t-il d'ouvrir le cadre d'emplois des ingénieurs aux biologistes en créant, dans le concours, une option biologie ? Enfin, dans le cadre de résorption de l'emploi précaire, il lui demande si le Gouvernement propose des solutions pour titulariser les biologistes contractuels des départements.

Réponse - Santé

Diffusée le 19 mars 2001

Les laboratoires départementaux ne sont pas soumis à la loi relative aux laboratoires d'analyses de biologie médicale et à leurs directeurs et directeurs adjoints. En tout état de cause, l'idée d'élargir aux biologistes universitaires titulaires de DEA ou de doctorat l'accès au cadre d'emplois des biologistes vétérinaires et pharmaciens et à celui des ingénieurs n'est pas dans l'immédiat à l'ordre du jour.

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