Situation des centres d'adaptation à la vie active

M. André Fosset appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la situation des centres d'adaptation à la vie active (C.A.V.A.) qui, en facilitant l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté, assument une mission de solidarité des plus précieuses.

Ces centres ont créé des ateliers qui assurent à des jeunes sans formation l'accès progressif à la vie professionnelle. Mais depuis que les employeurs peuvent s'acquitter partiellement de l'obligation d'emploi en passant des contrats avec des ateliers protégés, des centres de distribution de travail à domicile ou des centres d'aide par le travail, heureuse disposition qui concerne les handicapés, les ateliers créés par les C.A.V.A. qui, eux, s'adressent à des jeunes sans autre handicap que leur difficulté d'insertion, voient diminuer sensiblement leur charge de travail ce qui, à terme, va les contraindre à la fermeture.

Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour permettre aux centres d'adaptation à la vie active, dont l'utilité sociale est, elle aussi, évidente, de poursuivre dans de saines conditions concurrentielles leur activité au service des jeunes inadaptés.

Réponse. - Il est précisé à l'honorable parlementaire que la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 a prévu expressément que cette possibilité d'exonérer partiellement les employeurs de leurs obligations d'emploi des travailleurs handicapés était uniquement réservée aux ateliers protégés, aux centres de distribution de travail à domicile et aux centres d'aide par le travail.

Malgré l'intérêt porté aux initiatives évoquées par l'honorable parlementaire, il n'est pas prévu de modifier les dispositions législatives précitées étant rappelé que les centres en question qui s'occupent de personnes en difficulté reçoivent par ailleurs des aides des pouvoirs publics.