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Situation de certains anciens combattants polonais de la Seconde Guerre mondiale

Question écrite de - Anciens combattants

Question de ,

Diffusée le 19 février 2001

M. Christian de La Malène rappelle à M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, la question écrite n° 33835 qu'il a déposée le 21 juin 2001 et pour laquelle il n'a pas obtenu de réponse.

Réponse - Anciens combattants

Diffusée le 19 février 2005

Les soldats polonais ayant combattu aux côtés de la France pendant la Seconde Guerre mondiale ne sont pas écartés du droit à la carte du combattant qui leur est reconnu aux conditions de droit commun (90 jours en unité combattante, ou évacuation suite à blessure, ou capture, ou citation) dès lors qu'ils ont combattu dans des formations de l'armée française reconnues combattantes, Certes, les soldats polonais membres des 19e et 29e groupements d'infanterie polonaise rattachés au 201e Régiment de pionniers nord- africains de la 1re armée française ne peuvent en ce qui les concerne, bénéficier des périodes combattantes attribuées à cette formation à défaut d'archives de ces groupements mais rien ne les exclut, lorsqu'ils ont effectué des services dans la Résistance, de la possibilité d'obtenir la carte de combattant volontaire de la Résistance et, par voie de conséquence, la carte du combattant au titre de la Résistance.

De même, la convention diplomatique franco-polonaise du 11 février 1947 concernant le paiement des pensions de décès et d'invalidité aux victimes de la guerre 1939-1945 a, dans son article 2, accordé aux ressortissants polonais ayant servi dans l'armée nationale polonaise placée sous les ordres du commandement en chef français pendant la Seconde Guerre mondiale tous les droits et avantages prévus en faveur des militaires français, à condition toutefois que les intéressés résident en France, aucune condition de nationalité française n'étant par ailleurs exigée.

Seuls les combattants des armées alliées doivent en revanche justifier d'une naturalisation et de leur participation pendant au moins trois mois à des opérations de guerre. En fait, la majeure partie des combattants auxquels fait référence l'honorable parlementaire peut bénéficier de la carte du combattant.

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