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Situation de Charbonnage de France Ingénierie

Question écrite de M. Jean Louis Masson - Économie

Question de M. Jean Louis Masson,

Diffusée le 19 juillet 2008

M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le fait qu'à la suite des élections législatives, toutes les questions écrites qui avaient été posées sous la précédente législature et qui n'avaient pas encore obtenu de réponse ont été déclarées caduques.

Il lui pose donc à nouveau la question qui avait été adressée à son prédécesseur le 19 janvier 2006 et à laquelle celui-ci n'avait pas répondu. Plus précisément, il attire son attention sur la situation d'une ancienne filiale de Charbonnages de France, en l'espèce Charbonnage de France Ingénierie. Cette entreprise florissante a été cédée en avril 2002 au groupe Gaudriot.

Or au moment de cette externalisation, le groupe Gaudriot était déjà confronté à des difficultés considérables (impayés de TVA, impayés d'URSSAF...). Malgré les protestations du personnel de CDF Ingénierie, les pouvoirs publics ont persisté dans une logique de cession de CDFI au profit du groupe Gaudriot.

Aujourd'hui, ce groupe est en cours de liquidation et les salariés de CFDI proposent de constituer une SCOP, car leur activité reste encore actuellement rentable. Pour cela, encore faudrait-il que les créances liées au groupe Gaudriot soient effacées et ne retombent pas sur CDFI. Or Charbonnages de France refuse cet abandon de créances, ce qui conduit indirectement à condamner l'existence même de CDFI alors que cette ancienne filiale n'est en rien responsable des erreurs commises à l'époque de CDF.

Il souhaiterait donc qu'elle puisse intervenir en imposant une mesure de bon sens à Charbonnages de France dont la responsabilité est à l'origine du problème.

Réponse - Économie

Diffusée le 19 juillet 2010

La direction de Charbonnages de France Ingénierie a été reprise par le groupe Gaudriot, au mois d'août 2006. Malgré une situation qui reste difficile, le carnet de commandes de l'entreprise devrait permettre son redressement à moyen terme. Dans cette optique, des négociations sont en cours entre Charbonnage de France Ingénierie et Charbonnages de France sur le sort de la créance détenue par cette dernière.

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