M. Henri d'Attilio appelle l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur la situation des cinémas d'art et d'essai et, plus généralement, des cinémas de proximité. Ces cinémas, qui réussissent par leurs efforts à maintenir une activité culturelle importante, sont menacés à terme de disparition au profit des salles multiplexes, fondées sur une logique de rendement financier massif et rapide, qui accélère la transformation du septième art en pur produit commercial.
La mainmise de quelques multinationales sur l'économie du cinéma risque en effet d'entraîner une fermeture progressive des cinémas de proximité pour cause de concurrence exacerbée et des difficultés accrues pour le cinéma d'auteur. En conséquence, et afin de défendre et de sauvegarder cette activité culturelle et complémentaire des grands multiplexes, il lui demande quelles sont ses intentions en la matière et si des mesures sont envisagées pour soutenir l'association française des cinémas d'art et d'essai qui regroupe 1 200 écrans sur notre territoire
Réponse. - La ministre de la culture et de la communication est très attentive à la situation des cinémas art et essai et des cinémas de proximité. A cet égard, il faut souligner que d'importants moyens financiers sont mis en uvre par l'intermédiaire du compte de soutien à l'industrie cinématographique géré par le Centre national de la cinématographie pour soutenir l'activité de ces salles.
Ainsi 49,7 MF de subventions ont été accordées en 2000 pour le fonctionnement des salles consacrées à l'art et essai et 70 MF sont prévus au budget 2000 du Centre national de la cinématographie pour la création et la modernisation des salles dans les zones insuffisamment équipées : ce soutien financier à l'équipement est notamment destiné aux salles art et essai et aux salles de proximité.
Ces mécanismes d'aides contribuent au maintien et au développement d'un parc de salles dense et diversifié sur l'ensemble du territoire. Pour en accroître encore l'efficacité, la ministre de la culture et de la communication a récemment annoncé des mesures : ces dispositifs de soutien vont être réformés afin d'aider de manière plus importante les salles de cinéma soumises à la concurrence des multiplexes et moderniser et simplifier les procédures concernant les salles art et essai.
Par ailleurs, la ministre de la culture et de la communication va proposer au Parlement des mesures destinées à diversifier les modalités d'octroi de subventions aux salles indépendantes ; d'une part, il est prévu de relever les seuils fixés aujourd'hui par la loi Sueur pour l'intervention des collectivités locales en faveur des salles : le seuil de 2 200 entrées hebdomadaires sera relevé à 5 000 et aucun seuil ne sera retenu pour les salles art et essai ; d'autre part, il sera proposé de relever à 5 000 entrées hebdomadaires le seuil prévu pour l'exonération totale de la taxe professionnelle par les collectivités locales en faveur des salles art et essai.
Les actions conjuguées du compte de soutien et des collectivités locales permettront ainsi de soutenir un réseau de salles qui contribuent à la richesse et à la diversité de l'offre cinématographique.
