Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Situation des collectivités territoriales et rénovation énergétique

Question écrite de Mme Martine Berthet - Transition écologique et solidaire

Question de Mme Martine Berthet,

Diffusée le 20 novembre 2019

Mme Martine Berthet attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'inflation législative en matière de rénovation énergétique.

La France se positionne comme le leader mondial de la lutte contre le réchauffement climatique, et en ce sens, l'État accompagne depuis plusieurs années les collectivités territoriales dans la rénovation énergétique de leur parc de logements publics et privés. Ces aides encouragent les collectivités à s'engager dans une politique de transition énergétique.

Néanmoins, les dispositifs apparaissent au fur et à mesure des années, comme étant de plus en plus nombreux et fluctuants. En témoigne la création du service d'accompagnement pour la rénovation énergétique (SARE), au moment même où les collectivités mettent déjà en œuvre des plateformes territoriales de la rénovation énergétique (PTRE) et travaillent à la mise en place des services publics de la performance énergétique de l'habitat (SPPEH).

Dans ce contexte d'instabilité, les collectivités et leurs administrés peinent à financer et à engager des projets durables de rénovation.

Ainsi, elle souhaiterait savoir si une harmonisation des dispositifs et une pérennisation des financements en matière de rénovation énergétique est envisagée.

Réponse de Transition écologique et solidaire

En attente de réponse

Questions similaires

Déposée le 19 avril 2023 à 22h00
Similarité de la question: 75% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 8 mai 2023 à 22h00
Similarité de la question: 66% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 17 janvier 2018 à 23h00
Similarité de la question: 50% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 9 août 2023 à 22h00
Similarité de la question: 68% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 25 mars 2019 à 23h00
Similarité de la question: 42% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 11 octobre 2023 à 22h00
Similarité de la question: 55% Similarité de la réponse: 0%