M. François Autain appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur le vif mécontentement des conseillers d'administration de la branche d'administration générale, quant au sort injuste qui leur est fait actuellement. Alors que l'ensemble des personnels du corps d'inspection et de direction des établissements ont vu leur situation indiciaire et indemnitaire considérablement réévaluée depuis plus d'un an, aucune mesure spécifique n'a été annoncée pour les conseillers d'administration scolaire et universitaire (C.A.S.U.).
Cette situation paradoxale paraît inéquitable pour les C.A.S.U. car elle ne fait aucun cas de l'extrême accroissement de leurs tâches et de leurs responsabilités à des postes-clés, dans un souci de préserver le service public. En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement quant à une revalorisation de leur carrière.
Réponse. - Les cadres de la fonction publique ont un rôle décisif à jouer dans le plan de renouveau du service public. C'est souvent de leur capacité d'écoute et de dialogue, d'animation et d'innovation que dépend le succès d'une démarche de modernisation. Le séminaire gouvernemental réuni le 11 juin 1990 s'est penché sur cette question.
Il est apparu nécessaire d'élaborer une politique globale de l'encadrement, afin de préserver le niveau élevé de qualité et d'efficacité qui a fait de la haute fonction publique française une référence dans le monde entier. Le ministre d'Etat est particulièrement attentif à la situation des personnels de l'administration scolaire et universitaire et notamment, les conseillers d'administration scolaire et universitaire (C.A.S.U.).
Des mesures destinées à améliorer les débouchés du corps des C.A.S.U. ont déjà été prises, c'est ainsi que le budget pour 1991 comporte la création de seize emplois de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire adjoint au secrétaire général d'académie et trente emplois de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire implantés dans les instituts universitaires de formation des maîtres (I.U.F.M.).
Si dans le cadre de la concertation, toutes mesures appropriées sont actuellement à l'étude, l'état d'avancement du dossier ne permet cependant pas à l'heure actuelle de préjuger les solutions susceptibles d'être retenues.