M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation administrative des conseillers en formation continue de l'éducation nationale. Le développement de l'activité de formation continue au sein des groupements d'établissements scolaires (GRETA) a amené le ministère de l'éducation nationale à mettre à disposition des personnels spécialisés pour assurer cette mission.
Les conseillers en formation continue sont issus des différents corps enseignants de l'éducation nationale pour leur grande majorité, mais aussi des corps d'orientation, d'administration et de direction, certains étant agents contractuels de l'Etat. Toute personne nommée par un recteur conserve son statut d'origine.
Administrativement, certains personnels sont donc régis à l'échelon départemental, d'autres dépendant du niveau académique, voire national, les contractuels relevant, quant à eux, du recteur qui les a recrutés. Compte tenu de la disparité de traitement qui existe entre des personnels qui exercent les mêmes fonctions, et des particularités de ces fonctions au sein de l'éducation nationale, il lui demande s'il envisage de mettre en oeuvre un statut particulier pour les conseillers en formation continue de l'éducation nationale.
Réponse. - Les conseillers en formation continue contribuent au rayonnement du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche dans le domaine de la formation continue des adultes. La richesse de leur contribution tient largement au fait que leur champ de recrutement dépasse le seul cadre d'un corps d'enseignant pour atteindre tous les personnels enseignants mais aussi les personnels appartenant à des corps de personnels d'inspection, de direction, d'orientation, d'éducation ou administratifs qui souhaitent développer leurs aptitudes au bénéfice des 500 000 stagiaires accueillis annuellement dans les groupements d'établissements (Greta).
Les conseillers en formation continue ont vu leur fonction et leur situation redéfinies par le décret no 90-426 du 22 mai 1990, portant dispositions applicables aux conseillers en formation continue. Ce décret est complété par l'arrêté du 14 juin 1990 qui crée, dans chaque académie, une commission consultative compétente à l'égard des personnels chargés des fonctions de conseiller en formation continue.
Ce texte précise que les responsabilités que les conseillers en formation continue assument dans leurs corps sont prises en compte pour l'avancement et pour l'accès aux corps hiérarchiquement supérieurs. Les conseillers en formation continue concourent donc avec leurs collègues et dans des conditions au moins similaires aux avancements d'échelon.
Ils poursuivent normalement pendant et après leur mission de formation continue, leur carrière dans leur corps, dans lequel ils sont en position d'activité. Il ne semble donc pas opportun de rigidifier, par l'adoption d'un statut, la profession de conseiller en formation continue, les personnels qui l'exercent bénéficiant par ailleurs, pour l'exercice de leur mission, d'un régime indemnitaire spécifique.
