M. Robert Pontillon attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur la préoccupation persistante que justifie la situation actuelle des droits de l'homme au Maroc. En effet, selon des informations recueillies par des organisations humanitaires, les récents événements survenus dans plusieurs villes marocaines auraient donné lieu à des violations graves des droits de l'homme.
Par ailleurs, si l'on en croit les sources syndicales marocaines, la police aurait infligé de mauvais traitements aux manifestants, pour la plupart de très jeunes gens, sinon des enfants. Il aimerait que le Gouvernement lui apporte tous les éclaircissements et précisions souhaitables sur ces informations.
La diplomatie française s'étant singulièrement manifestée ces dernières années sur le terrain des droits de l'homme, il est évident que les relations franco-marocaines ne pourraient que pâtir d'une situation qui confirmerait des atteintes caractérisées aux droits élémentaires de la personne humaine.
Enfin, si le Maroc devait par malheur entrer dans une spirale de violence et de répression, c'est tout l'équilibre du Maghreb et de la Méditerranée qui en serait affecté. Dès lors, il lui demande de lui faire connaître la position du Gouvernement sur cette situation et les initiatives qu'il a l'intention de prendre pour assurer le respect des droits de l'homme au Maroc.