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Situation d'une ancienne filiale de Charbonnages de France

Question écrite de M. Jean Louis Masson - Économie

Question de M. Jean Louis Masson,

Diffusée le 19 juillet 2004

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait que sa question n°21233 posée le 19/01/2006 portant sur la situation d'une ancienne filiale de Charbonnages de France n'a toujours pas obtenu de réponse, c'est-à-dire plus d'un an après qu'elle ait été posée.

Il s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et il souhaiterait qu'il lui en indique les raisons.

Réponse de Économie

En attente de réponse

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