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Situation des écoles nationales supérieures d'architecture

Question écrite de M. Philippe Bas - Culture et communication

Question de M. Philippe Bas,

Diffusée le 19 décembre 2007

M. Philippe Bas appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation préoccupante que connaissent les écoles nationales supérieures d'architecture (ENSA).

Dans un contexte européen et international, où le savoir-faire français en matière d'architecture est reconnu, le réseau des ENSA s'inquiète que l'investissement de l'État demeure deux fois moins important pour la formation d'un étudiant en architecture que celui engagé pour les autres étudiants de même niveau de formation, que le nombre d'architectes par habitant ne cesse de diminuer, situant la France à un taux qui représente la moitié de celui de nos voisins européens, et que l'investissement de l'État dans la recherche en architecture n'apparaisse pas aussi important que l'investissement dans la recherche et l'innovation sous toutes leurs formes.

Il lui demande les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de préserver et valoriser ces écoles.

Réponse - Culture et communication

Diffusée le 19 décembre 2010

Les 20 Écoles nationales supérieures d'architecture (ENSA) placées sous la tutelle du ministère de la culture et de la communication ont été gratifiées d'excellentes évaluations par l'Agence d'évaluation pour la recherche et l'enseignement supérieur (AERES). Cette campagne a concerné 22 établissements (20 ENSA, l'École spéciale d'architecture de Paris et l'Institut national des sciences appliquées (INSA) de Strasbourg).

Entrées dans le schéma global du LMD (licence, master, doctorat) peu de temps après les universités, en 2005, les écoles d'architecture ont montré une très grande capacité à mener une réforme en profondeur, qui se traduit aujourd'hui dans les évaluations très positives de leurs deux cursus principaux : le DEEA (diplôme d'études en architecture) et le DEA (diplôme d'État d'architecte).

En ce qui concerne le doctorat et l'adossement du master à la recherche, les écoles renforcent actuellement, au sein des personnels permanents, la présence d'enseignants-chercheurs titulaires d'une habilitation à diriger les recherches. Les notes finales retenues pour ces deux cursus par l'AERES (4A+ soit 9 %, 36 A soit 84 % et 3B soit 7 %) traduisent l'excellence et la grande homogénéité des cursus.

Les 22 écoles d'architectures comptent environ 20 000 étudiants, dont 18 792 dans les ENSA. Le budget alloué par l'État aux ENSA est de 41,5 M€ en fonctionnement et de 2,5 M€ en investissement courant. L'investissement lourd dédié aux grands projets immobiliers se situe annuellement entre 8 et 10 M€, auquel il faut rajouter 1,3 M€ pour les aides à la mobilité des étudiants.

L'encadrement des étudiants est assuré par 1 600 emplois en équivalents temps plein (ETP) rémunérés sur le budget de l'État (dont 990 enseignants) et 992 ETP rémunérés par les écoles (dont 668 enseignants). Le passage au LMD en 2005 a cependant généré des besoins nouveaux d'organisation et de soutien.

Les écoles doivent en effet répondre, tout en conservant des exigences d'excellence académique, à la semestrialisation, au développement de leurs laboratoires de recherche, à la mise en place de formations HMONP (habilitation à la maîtrise d'œuvre en nom propre) ou encore à l'adhésion à des PRES (pôles de recherche et d'enseignement supérieur).

La mise en application de la loi du 12 mars 2012 sur le statut des agents non-titulaires pourrait aussi alourdir sensiblement la masse salariale des écoles. Consciente à la fois des réussites de ces écoles, dont les diplômés s'insèrent rapidement dans leur domaine de formation, mais aussi des tensions sur le budget comme sur le personnel qu'elles connaissent, la ministre de la culture et de la communication porte de fortes demandes pour ce réseau dans le cadre des négociations budgétaires.

Elle a annoncé, lors de la biennale de l'architecture à Venise le 28 août 2012, que les moyens réservés aux écoles étaient préservés dans un contexte budgétaire complexe où les autres établissements publics ont vu leurs dotations baisser. La ministre a également indiqué que des postes seraient créés dans le cadre du projet de loi de finances 2013, afin d'engager un processus de renforcement du réseau des Écoles nationales supérieures d'architecture.

Enfin la ministre a annoncé le lancement d'une vaste concertation associant l'ensemble des secteurs des écoles - enseignants, personnels administratifs, étudiants-, les représentants de la profession d'architectes, les maîtres d'ouvrage publics et privés, des collectivités territoriales, la société civile.

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