Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Situation des effectifs du TGI d'Albertville

Question écrite de - Justice

Question de ,

Diffusée le 21 décembre 2016

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des effectifs au TGI d'Albertville, où le nombre de postes vacants au regard de l'effectif théorique représente 1/4 des magistrats et presque 1/5 au greffe.

Cette situation est très pénalisante, avec un allongement du traitement des affaires pour les justiciables. Elle ne prend pas non plus en compte la croissance du nombre des affaires, directement liée à l'intensité de l'activité touristique du ressort, qui couvre les deux grandes vallées de Tarentaise et de Maurienne constituant la première destination hivernale du pays.

Il souhaite connaître les dispositions envisagées pour remédier à ce déficit et au remplacement des postes non pourvus.

D'une manière plus générale, il souhaite connaître comment la chancellerie envisage l'adaptation des moyens des tribunaux à l'activité de ceux-ci, pour laquelle le seul critère démographique ne peut constituer une réponse à une répartition juste des moyens humains.

Réponse de Justice

En attente de réponse

Questions similaires

Déposée le 12 février 2018 à 23h00
Similarité de la question: 59% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 12 avril 2000 à 22h00
Similarité de la question: 64% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 17 octobre 1990 à 23h00
Similarité de la question: 73% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 24 janvier 1996 à 23h00
Similarité de la question: 58% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 24 septembre 1997 à 22h00
Similarité de la question: 58% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 30 novembre 2020 à 23h00
Similarité de la question: 65% Similarité de la réponse: 100%