[PLF 2025] Suivez en temps réel le projet de loi finance 2025 sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet de rechercher et surveiller les amendements, rapports, questions, propositions de loi des députés et sénateurs
  • Suivi automatiquement de vos amendements
  • Suivez en temps réel les débats parlementaires
  • Cartographie parlementaire avancée
Réserver une démo

Situation des enseignants " expatriés " à Londres

Question écrite de - Affaires étrangères

Question de ,

Diffusée le 17 octobre 1990

M. Jacques Habert attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur la situation des professeurs de la catégorie " expatriés " en poste au lycée français de Londres, actuellement en grève en raison de la détérioration de leurs conditions financières, aggravées par les effets de la réforme du mode de rémunération des personnels détachés, prévue par le décret du 31 mai 1990.

L'indemnité de résidence (maintenant appelée indemnité d'expatriation) qui leur est versée ne correspond nullement, en effet, au coût réel de la vie en Grande-Bretagne, où des hausses considérables ont été provoquées par la conjoncture économique, notamment pour ce qui concerne le prix des logements.

Cette indemnité, paradoxalement, est l'une des plus basses d'Europe, alors que Londres est aujourd'hui l'une des villes les plus chères du continent. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour mettre fin à cette contradiction et, au-delà d'ajustements techniques liés au mécanisme change-prix, remédier à cette situation et permettre aux enseignants concernés de poursuivre leur mission dans des conditions matérielles plus convenables.

Réponse - Affaires étrangères

Diffusée le 20 mars 1991

Réponse. - La réforme du mode de rémunération des personnels détachés, entrée en vigueur au 1er septembre 1990, n'a pas diminué le traitement des enseignants en cours de contrat, puisqu'ils ont reçu, conformément à l'article 19 du décret n° 90-469 du 31 mai 1990 (cf. circulaitre d'application du 4 octobre 1990), une indemnité différentielle qui comble l'écart entre leur rémunération jusqu'au 31 août 1990 et celle à partir du 1er septembre, date d'entrée en vigueur de la réforme.

Cette indemnité leur a été versée sur leur salaire de novembre 1990, avec effet rétroactif au 1er septembre. Etant donné l'inflation du premier semestre 1990 et la hausse des taux de remboursement des prêts hypothécaires (pour les agents qui ont choisi d'acquérir un logement), le département a décidé d'augmenter l'indemnité d'expatriation de 20,79 p. 100, à compter du 1er décembre 1990 ; cette augmentation a été versée sur les salaires de janvier, avec rappel pour le mois de décembre.

Cettemesure fait passer l'indemnité servie à Londres au second rang en Europe. Par ailleurs, pour alléger les charges des traites de remboursement, des dispositions particulières ont été prévues afin que les organismes d'aide sociale de l'éducation nationale et des affaires étrangères puissent accorder des prêts de substitution ou des prêts sociaux sans intérêt aux agents qui font face aux plus graves difficultés financières.

En outre, le ministère des affaires étrangères a lancé un programme d'acquisitions de logements sur plusieurs années, où figure l'achat d'un immeuble à Londres qui pourra accueillir certains membres du personnel enseignant du lycée Charles-de-Gaulle.

Questions similaires

Déposée le 20 octobre 1993 à 23h00
Similarité de la question: 57% Similarité de la réponse: 63%
Déposée le 10 juillet 1991 à 22h00
Similarité de la question: 73% Similarité de la réponse: 67%
Déposée le 26 décembre 1990 à 23h00
Similarité de la question: 72% Similarité de la réponse: 70%
Déposée le 4 juillet 1990 à 22h00
Similarité de la question: 57% Similarité de la réponse: 73%
Déposée le 19 avril 1989 à 22h00
Similarité de la question: 72% Similarité de la réponse: 41%
Déposée le 19 janvier 2003 à 23h00
Similarité de la question: 63% Similarité de la réponse: 67%